Le bilan et le compte de résultat sont deux documents comptables fondamentaux qui résultent de l’exercice, c’est-à-dire une période de douze mois pouvant ou non coïncider avec l’année civile. Ils sont établis selon les normes édictées par le Plan comptable général en application de la 4ème directive européenne. L’annexe forme, avec le bilan et le compte de résultat, un tout indissociable aux yeux de la loi comptable (décret du 29 novembre 1983), elle comporte « toutes les informations d’importance significative destinées à compléter et à commenter celles données par le bilan et le compte de résultat ». Un certains nombre de règles essentielles encadrent la démarche qui, chaque année, part du résultat brut de l’entreprise pour aboutir au bénéfice net qui sera ajouté aux autres revenus du foyer fiscal de l’entrepreneur. L’existence et la constatation d’un bénéfice net rendent l’impôt exigible.

L’article 38 du CGI en son alinéa 1 et 2 propose 2 méthodes permettant de dégager le bénéfice imposable de l’entreprise. - celle posée par l’art 38-2 qui repose sur la comparaison de bilans annuels - Celle posée à l’art 38-1 qui se fonde sur le compte de résultat.

Cet article montre les difficultés qui ont été rencontrées pour déterminer l’assiette du bénéfice imposable. Il fait état en effet de deux théorie : la théorie du compte de résultat et la théorie du bilan qui a été consacrée par la loi du 13 janvier 1941. Quel est l’assiette du bénéfice net imposable ? I- Les notions de compte de résultat et bilanLes nouvelles normes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards) (règlement européen du 19 juillet 2002), inspirées des normes comptables américaines (US GAAP) sont communes à l’ensemble des pays européens. Elles permettent de comparer des entreprises au niveau mondial. Deux principales innovations : la généralisation de la notion de juste valeur (fair value), alors que le droit comptable français était dominé par la notion de coût