Bic is

300 mots 2 pages

Fiscalité : Le BIC et l’IS

1. L'imposition du résultat des entreprises

A) Principes

← Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à l'impôt.

← Le résultat fiscal est l’assiette au calcul de l’impôt.

← Le résultat fiscal peut être imposé :

- soit au titre de l’IR dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC : bénéfices provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale) : les propriétaires de l'entreprise sont imposés et non l'entreprise elle-même,

- soit au titre de l'IS au taux de 33,1/3 % : la société est redevable de l'impôt.

B) Détermination du résultat imposable

Résultat comptable = Produits comptabilisés – Charges comptabilisées

Résultat fiscal = Résultat comptable + réintégrations – déductions

|Sociétés soumises à l’IS |Sociétés non soumises à l’IS |
| |Entreprises individuelles |
|Bénéfice net comptable = bénéfice comptable avant IS – IS | |
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Livret fiscal du créateur d’entreprise Bénéfices industriels et commerciaux et impôt sur les sociétés Mars 2012 Régime micro BIC Régime d'imposition de plein droit des entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires hors taxes annuel n'excède pas : - 81 500 € HT (1) pour les professionnels de l’achat-revente, de la vente à consommer sur place et de la fourniture de logement (y compris les activités de location de gîtes ruraux, de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes) ; - 32 600 € (1) HT pour les prestataires de services, les titulaires de revenus non commerciaux et les loueurs en meublés (à l’exception des locations visées ci-dessous). Si l’activité se rattache aux deux catégories, le régime micro est applicable si le chiffre d’affaires global n’excède pas 81 500 € hors taxes et si le chiffre d’affaires afférent aux opérations autres que les ventes et la fourniture de logement ne dépasse pas 32 600 €.….

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La comptabilité va servir de base pour l’imposition de sociétés. Le taux d’imposition en France est de 1/3 des bénéfices sauf pour les PME où le taux est de 19% (limité et soumis à des règles). Quant une entreprise fait des pertes, elle a le droit de récupérer les impôts qu’elle a payé les trois dernières années. Elle obtient en plus une créance de l’état sur les prochaines années.….

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Implantation au royaume uni
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I. Cadre théorique Les observations qui suivent ne concernent que l’imposition des sociétés de capitaux. Nous ne faisons également qu’évoquer les questions de fiscalité personnelle qui exigeraient des commentaires approfondis. La convention fiscale Franco Britannique du 19 juin 2008 comme les précédentes et comme quasiment toutes les conventions fiscales prévoit que les bénéfices des entreprises sont imposables dans l’Etat dans lequel elles disposent d’un « établissement stable » (article 7.1).….

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Le report consiste à imputer le déficit fiscal d‘un exercice sur les bénéfices fiscaux antérieurs ayant supportés l’IS. Le report en arrière s’effectue sur les trois exercices précédents en commençant par le plus ancien (N-3, N-2, N-1) ; une créance sur l’Etat naît. Elle peut être utilisée pour payer l’IS pendant les cinq exercices suivants ; au-delà la créance non utilisée est remboursée. Exo : N : déficit de 80 000€ N-1 : bénéfice de 50 000€ N-2 : bénéfice de….

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Selon la loi des finances de l’année 2013, il ya deux taux d’impositions : 10%, un taux réduit accordé aux petites entreprises dont le bénéfice est inferieur ou égale à 300.000 DH. 30% pour les sociétés dont les bénéfices dépassent les 300.000 DH. 37%, taxes spécifiques, pour….

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Fiches de bac es
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François Perroux (1903-1987), dans l’économie du XIXe siècle. Il s’agit donc, d’un état qui nécessite un certain niveau d’investissement, l’essor de l’épargne, le changement des normes et des valeurs, le développement du tissu productif, la mutation des structures économiques et sociales. Une contraction de l’activité économique de faible amplitude et de courte durée est une récession. Si elle perdure, cela devient une dépression. Une crise correspond quant à elle à une période de retournement à la baisse du cycle économique.….

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Corrigé Corrigé de l’épreuve de synthèse à la maison (TP rédigé, intro et conclusion de la synthèse rédigées, développement esquissé simplement) 1) Entre 1994 et 2003, le PIB réel par habitant de la Norvège a été multiplié par environ 2,3. Ce qui signifie que, en 2003, l’économie norvégienne a créé 2,3 fois plus de richesses par habitant que dix ans auparavant en volume ; autrement dit, le niveau de vie des Norvégiens s’est considérablement accru (c’est la plus forte hausse pour les pays cités). Cette amélioration prend donc en compte les deux variables que sont le PIB et la population. 2)….

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Le Rouge et le Noir de Stendhal Extrait du livre second, chapitre XLV : les funérailles de Julien Nous sommes ici dans l'excipit, avant son exécution, julien sorel s'est réconcilier avec Mme de Renal et a pu revivre quelques derniers jours d'amour parfait. Il lui a fait promettre qu'elle ne devait pas tenter de mettre fin a ses jours. En effet, Il voudrait qu'elle s'occupe du futur enfant de mathilde de la Molle. Ce texte se situe après l'éxecution de Julien qui a été guillotiné, c'est son ami Fouqué qui s'occupe du corps, a qui il avait fait promettre d'éloigner les deux femmes de l'execution. C'est pour cela que Fouqué s'étonne de voir arriver Mathilde qui n'aurait pas du voir le corps décapité de son amant.….

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Introduction: - Vous pouviez partir des différentes fonctions narratives du personnage : narrateur, adjuvant… pour faire le lien avec le personnage de Mme Tim. - Ensuite, il ne fallait pas oublier de présenter le texte : extrait romanesque d'Un Roi sans divertissement de Jean Giono, écrit en 1947. Texte présentant un souvenir du narrateur lié à Madame Tim, un personnage qui organisait des fêtes pour ses petits-enfants.….

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Le système connaît une triple crise : - la première d'entre elles est une crise de financement, dans la mesure où vu les démographiques et de l'emploi depuis les années 70, le système connaît à la fois une forte augmentation du nombre de retraités, une progression du nombre de chômeurs à indemniser tandis que le nombre d'actifs occupés a augmenté mais beaucoup plus lentement. Ainsi, se pose les questions de financements rendus difficiles pour ces différentes raisons. - La deuxième raison renvoie à une question d'efficacité dans la mesure où, malgré la hausse spectaculaire des dépenses, le système ne parvient plus à faire baisser le taux de pauvreté et engendre parfois des effets pervers dus à des prélèvements sociaux excessifs ou encore à des revenus sociaux trop généreux qui entraîneraient l'assistanat. Ces derniers points étant discutés. - Enfin, il rencontre une crise de légitimité dans la mesure où la progression de l'individualisme entraîne une moindre demande de solidarité collective et une remise en cause de ses fondements mêmes….

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En France, Maurice Scève fait connaître l'œuvre de Pétrarque Marot compose le premier sonnet en 1536 ; Du Bellay compose en 1549 un recueil composé unique ment de sonnets, L'Olive ; enfin Ronsard assure la gloire du sonnet dans ses Amours, en 1552. Le sonnet est un poème à forme fixe, répondant à trois séries de contraintes : - Les strophes se répartissent en deux quatrains formant un huitain( deux fois quatre vers), et en deux tercets, formant le sixain ( deux fois trois vers) - Les rimes sont embrassées et semblables dans les quatrains (abba-abba). Dans les tercets, trois rimes nouvelles s'organisent de façon diverse.….

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La jeune République semble avoir de bonnes assises, mais en 1849, le Parti de l'Ordre, très conservateur, obtient la majorité aux élections législatives, entraînant la prise de nombreuses mesures régressives. Le deux décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte profite de cette situation pour faire un coup d'état. En 1852, il se fait proclamer Empereur. C'est le début du 2nd Empire. I. De 1848-1870, de la II République à la fin du second empire.….

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