La notion d'ordre public

introduction:

Aujourd'hui la notion d'ordre public constitue l'une des préoccupations majeures dans la société française. Il n'y a pas un jour sans que l'on entend parler d'actions au nom de l'ordre public. On peut d'ailleurs citer l'expulsion des Roms qui se déroulent au nom de l'ordre public. Il convient de définir clairement ce qu'est l'ordre public afin de mieux comprendre les enjeux qu'il sucsite. Celui se définit par son caractère matériel, public et limité. Par le biais de la police administrative l'ordre public englobe le respect de la tranquilité, la sécurité et la salubrité publique. L'ordre public est ici entendu dans son sens traditionnel, d'ordre matériel et intérieur(Hauriou).

La notion d'ordre public et très intéressante mais complexe puisque très évolutive. En effet son contenu peut varier en fonction d'un certain consensus social. À l'origine ce terme était défini dans l'ancien article L 131-2 du code des communes par les 3 composantes traditionnelles. Mais l'ordre public aujourd'hui englobe d'autres domaines. C'est d'ailleurs pour cela que sa définition a beaucoup évolué au cours du temps, au 19 e l'ordre public se limitait à l'absence de troubles matériel

ordre public et intérêt général

A)les composantes traditionnelles de l'ordre public.

L'ordre public se caractérise par son caractère principalement matériel. La police vise à éviter les désordres visibles

B) la moralité publique, une nouvelle composante.

II)L'ordre public: une frontière difficile entre respect des libertés et respect de l'ordre intérieur.

A)l'étendue d'une finalité matériel a une finalité humaine: la dignité humaine

(jurisprudence nain )

B) le respect de la vie privé comme objectif de l'ordre