Batiment et travaux publics

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Swaption est la contraction des mots swap et option. Il s'agit d'une option sur un swap : elle donne le droit d'acheter (call swaption) ou de vendre (put swaption) un swap selon les conditions prévues dans le contrat optionnel
Options :
En finance, une option est un produit dérivé qui établit un contrat entre un acheteur et un vendeur. L'acheteur de l'option obtient le droit, et non pas l'obligation, d'acheter (call) ou de vendre (put) un actif sous-jacent à un prix fixé à l'avance (strike), pendant un temps donné ou à une date fixée. Ce contrat peut se faire dans une optique de spéculation ou d'assurance.
Si, dans les marchés financiers, les biens échangés sont des actifs financiers(actions, obligations), l'option donne le droit pour l'acheteur d'acheter (call) ou de vendre (put) l'actif financier défini dans le contrat. Les prix fixés à l'avance et la durée de validité de l'option sont définis dans le contrat. Le vendeur s'engage à respecter les termes du contrat si l'acheteur décide d'exercer son option, en contrepartie, l'acheteur lui donne de l'argent. Si l'option n'est pas exercée, le vendeur a gagné un montant égal au prix de l'option.
Un contrat à terme (future en anglais) est un engagement ferme de livraison standardisé, dont les caractéristiques sont connues à l'avance, portant sur : * une quantité déterminée d'un actif sous-jacent précisément défini, * à une date, appelée échéance, et un lieu donnés, * et négocié sur un marché à terme organisé.
Les contrats à terme sont les instruments financiers les plus traités au

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Contrat de sous traitance au maroc
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Ce contrat est en fait l'accessoire du contrat d'entreprise conclu entre le maître de l'ouvrage, c'est-à-dire le client et l'entrepreneur principal. Si ce contrat ne l'interdit pas expressément, l'entrepreneur principal a toute liberté pour sous-traiter une partie de ses obligations. Bien que la loi du 31 décembre 1975 n'impose pas la forme écrite, il est en pratique indispensable d'établir le contrat de sous-traitance par écrit. Ce contrat doit définir les travaux sous-traités et Droits de reproduction réservés "les CCI d'Alsace" Les notes d'information des CCI d'Alsace….

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Chapitre 8 2
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A ce stade il faut tenir compte d'un certains nombres de contraintes, qui vont orienter les décisions en terme de choix d'un mode de financement. - La contrainte de solvabilité : qui doit permettre à l'entreprise de pouvoir à tout moment honorer ses dettes exigible. Cette contrainte impose non seulement que l'entreprise dispose des fonds nécessaire au financement de son activité. Mais encore que c'est fonds soit mobilisable au bon moment pour faire face au besoin de l'entreprise.….

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Cas pratique droit des transports
1111 mots | 5 pages

Cependant dans l’arrêt commune de Staffelfelden de 2000, le conseil d’Etat a reconnu au cocontractant le droit, sous réserve de l’échec des négociations à l’amiable, de demander la résiliation judiciaire du contrat si l’équilibre financier n’est plus respecté. Ainsi la personne privée doit assurer l’exécution du contrat et ne pourra s’extraire de ses obligations qu’en cas de force majeure, comme le précise l’arrêt compagnie des tramways de Cherbourg , 1932. L’approvisionnement en eau étant un service public évident, l’exécution du service doit être maintenue. Il n’y a pas en l’espèce de précision sur l’existence d’un déroulé préalable de négociations entre les parties, ni sur la volonté de la personne publique de compenser les dépenses supplémentaires supportées par la personne privée;Le contrat ne pourra être résilié unilatéralement que sous réserve d’un déséquilibre financier non résolu par un accord amiable. Le cocontractant à droit à l’équilibre financier du contrat.….

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12864
559 mots | 3 pages

définitive d'activité professionnelle , le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. La résiliation du contrat ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l'événement. La résiliation prend effet un mois après que l'autre partie au contrat en a reçu notification. L'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation. Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés.. » Par conséquent, la résiliation dudit contrat prendra fin dès réception du présent courrier.….

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Les relations contractuelles entre professionnels
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THEME 14 : Les relations contractuelles entre professionnels Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs personnes à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. C’est donc un accord de volonté destiné à créer un engagement juridique. Les parties concernées  Parties contractantes.….

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Le marché des dérivés
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Commentaire d’arrêt : Civ.1ère, 28 Octobre 2003 Lorsque, dans un contrat synallagmatique, l’un des contractants n’exécute pas son obligation, son partenaire a la possibilité soit de forcer le contrat soit de procéder à la résolution du contrat. C’est sur cette deuxième possibilité, notamment la résolution unilatérale du contrat, que l’arrêt rendu le 28 Octobre 2008 par la Cour de Cassation en première chambre civile, prend tout son sens. En l’espèce, la société Barep et la société SFL ont conclu un contrat le 23 mai 1997, selon lequel, la société SFL devait exécuter, pour une durée de dix-huit mois, une mission d’assistance et de conseil avec la participation de son PDG, Monsieur X.….

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