Barème IGR 2010

Applicable à partir de janvier 2010 (Loi de finances 2010)
Abdelkader El Jabri, pharmacien à Taourirt, le 22/02/2010

Salaire annuel
En dirhams
0 à 30 000
De 30 001 à 50 000
De 50001 à 60 000
De 60 001 à 80 000
De 80 001 à 180 000
> 180 000

A déduire
En dirhams
3 000,00
8 000,00
14 000,00
17 200,00
24 400,00

Taux
Exonéré
10%
20%
30%
34%
38%

Cotisations

(1)

CNSS / AMO

Février 2010

Nature des prestations

Taux

Allocations familiales

Cotisation Cotisation Plafond patronale salariale mensuel

6,40 %

6,40 %

-

12,89 %
1%

8,60 %
0,67 %

4,29
0,33 %

11,89 %

7,93%

3,96 %

Taxe de formation professionnelle

1,6 %

1,6 %

-

Cotisation AMO

5,5 %

1,5 + 2
%

2%

20,10 %

6,29 %

Prestations sociales :
1- Prestations sociales à court terme 2- Prestations sociales à long terme TOTAL 26,39 %

Sans plafond 6
000,00
dirhams
Sans
plafond
Sans
plafond

(1) Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers, à titre de pourboire.
Majorations
L'absence de paiement, le paiement partiel ou le retard de paiement des cotisations, entraîne des majorations de retard dont le taux est le suivant :
•
3 % par mois ou fraction de mois pour les périodes de retard de paiement antérieures au 1er janvier 1995.
•
3 % pour le premier mois ou fraction de mois de retard et 1 % par mois supplémentaire à compter du 1er janvier 1995.
Le retard dans le reversement à la CNSS des allocations familiales non perçues par vos salariés entraîne des pénalités ou astreintes dont le taux est de 3 % par mois ou fraction de mois de retard.
Télé-déclaration et Télé-paiement
La télé-déclaration et le télé-paiement