Audit interne – Procédure IASB/Industries et Services - Procédure IASB-Bâle 2/ Banques et Assurances : Que faire ? |

Dans le contexte de la CEE, pour pouvoir déclarer qu’il respecte largement toutes les exigences qualitatives et quantitatives requises pour l’utilisation d’une approche AMA pour la mesure du risque opérationnel, l’établissement bancaire doit joindre à sa demande, un aperçu des examens effectués (aperçu ex post) ainsi que le plan d’audit (approche ex ante) concernant le risque opérationnel. Le dispositif est généralisé aux entreprises cotées par la réglementation sur le contrôle interne et aux PME par la notation interne :

« Si nécessaire, lancer une réflexion pour améliorer sa notation bancaire en consultant son expert comptable et son banquier, et en s’appuyant si nécessaire sur une société de conseil externe sur les moyens à mettre en oeuvre pour améliorer la perception que la banque se fait de son risque (objectifs d’affermissement de certains ratios de bilan, d'amélioration des documents prospectifs transmis à son partenaire financier...) » (Bâle II et normes comptables : quelles conséquences pour les relations des PME avec leur banque ? ), Juin 2005)
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L’audit interne a pour mission d’établir le rapport de validation du modèle mis sur 8 principaux points:

1- Plan de mise en oeuvre du dispositif :
• organisation de la mise en oeuvre de l’approche retenue (répartition des responsabilités, etc.)
• développement des processus de gestion du risque opérationnel, notamment pour la collecte des données ;
• méthode de mesure ;
• ....

2- Aperçu général
• Aperçu des définitions utilisées pour le risque opérationnel, les pertes (losses), la valeur recouvrable, les lignes des comptes de gestion (business lines) du risque opérationnel, les événements (events) et d’autres notions pertinentes ;
• Approche générale non mathématique du modèle et motivation du choix du modèle ;
• Description mathématique du modèle, de la théorie, des