Bac pro
2ème année
3ème année
de 16 à 17 ans
25% du SMIC 41% du SMIC 53% du SMIC*
37% du SMIC 49% du SMIC 61% du SMIC*
53% du SMIC 65% du SMIC 78% du SMIC*
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier d’une durée de 1* à 3 ans qui donne à l’apprenti le statut de jeune salarié et qui associe une formation dispensée dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et dans une entreprise.
*
de 18 à 20 ans De 21 ans et plus
Smic horaire brut au 01/01/2013 : 9,43€
Modalités d’application : * % du SMIC ou du Salaire Minimum Conventionnel de l’emploi occupé s’il est plus favorable à l’apprenti. Les majorations de salaire prévues en fonction de l’âge sont applicables le premier jour du mois suivant la date anniversaire de l’apprenti. Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage, la rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année du contrat précédent. Lorsque la durée du contrat est réduite d’1 an, l’apprenti perçoit une rémunération correspondante à une seconde année d’apprentissage (ex : Bac en 2 ans ou BTS en 1 an). Lorsque la durée d’un contrat est réduite de 2 ans, l’apprenti perçoit une rémunération correspondante à une troisième année d’apprentissage (ex : Bac en 1 an). ** barème prévu par le Code du Travail, application des barèmes conventions collectives si plus favorables (Ex : Métallurgie, BTP …).
durée pouvant varier de 6 à 12 mois dans certains cas.
Jeunes de 16 à moins de 26 ans
Toutefois, les jeunes de 15 ans ayant achevé leur scolarité en classe de 3ème peuvent bénéficier d’une dérogation. Possibilité de dérogation pour les jeunes de plus de 26 ans dans les cas suivants : lorsque le contrat proposé fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu précédemment, lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté