INTRODUCTION EN sa qualité de gestionnaire de subvention globales, le conseil régional de lorraine doit assurer l’ensemble des activités d’instruction, de suivi de la réalisation, de contrôle et d’évaluation des actions cofinancées par les fonds structurels.
Les spécificités propres à chacune de ces étapes vous sont décrites ci-après
La gestion des crédits communautaires s’inscrivant dans un cadre très fortement formalisé, où les contrôles nationaux et européens sont particulièrement fréquents, le respect de ces règles est indispensable.
Ces vérifications concourent à une saine et bonne gestion des deniers publics

THEME DE L’ETUDE : PROCEDURE D’IMPUTATION D’UNE SUBVENTION PUBLIQUE

INTRODUCTION p…

1 DESCRIPTION DU PROCESSUS DE GESTION ET DES DELAIS p…
A LES ACTEURS p…
B GESTION DES DOSSIERS DE SUBVENTION LES MODALITES PRATIQUES p…

2 LE TRAVAIL DU GESTIONNAIRE ET SON APPORT A CHAQUE ETAPE p…
A ETAPE 1 : ENGAGEMENT MOUVEMENT p…
B ETAPE 2 : SUIVIE ADMINISTRATIF p…
C ETAPE 3 : PRE MANDATEMENT p…
D ETAPE 4 : MANDATEMENT p…

------------------------------------------------- DESCRIPTION DU PROCESSUS DE GESTION DE DOSSIER DE SUBVENTION

A. LES PRINCIPAUX ACTEURS

* TIERS BENEFICIAIRE
Personne physique ou morale qui souhaite bénéficier d‘une aide financière de la collectivité pour une activité concourant à l’intérêt général
Il doit : déposer une demande subvention (dossier de subvention rempli) Envoyer les pièces complémentaires pour la décision Signer la convention et la retourner dans les délais en accuser réception Envoyer les pièces justificatives pour le mandatement

* L’INSTRUCTEUR
L’instructeur fait partie de la direction opérationnel
Son rôle : Renseignement Envoyer et réceptionner les demandes de subvention
Initialiser les dossiers de demande de subvention
Vérifier les données relatives au tiers