Ci-après les principaux avantages fiscaux par secteur d’activité : - SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE :
Impôt sur les sociétés ou Impôt sur le revenu :
La loi de finance 2010 a exonéré de l’IS et de l’IR les promoteurs réalisant des programmes de construction d’au moins 500 logements sociaux convenus avec l’Etat, assortis d’un cahier des charges et répartis sur 5 ans maximum à compter de la date de délivrance de la première autorisation de construire.
Taxe sur la Valeur Ajoutée :
Exonération avec droit à déduction des opérations de cession de logements sociaux à usage d’habitation principale dont la superficie couverte est comprise entre 50 et 100 m2 et le prix de vente, n’excède pas 250 000 Dhs Ht. - SECTEUR DU TOURISME :
Impôt sur les sociétés ou Impôt sur le revenu :
En tant qu’entreprise hôtelière, vous bénéficiez au tire de chaque établissement hôtelier, pour la partie de la base imposable correspondant au CA réalisé en devises dûment rapatriées directement par vous ou pour votre compte par l’intermédiaire d’agence de voyages : - De l’exonération totale de l’IS ou de l’IR pendant une période de 5 ans consécutifs qui court à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’hébergement a été réalisé en devises ; et - De l’imposition au taux réduit de 17,5% au titre de l’IS ou 20% au titre de l’IR au-delà de cette période.
Taxe sur la Valeur Ajoutée :
Application du taux réduit de 10% avec droit à déduction aux opérations d’hébergement, de restauration, de location d’hôtels et d’ensembles touristiques.
Taxe professionnelle
Pour cette taxe, la valeur locative est déterminée par application de certains coefficients au prix de revient des constructions, matériel, outillage, agencements et aménagements de chaque établissement, fixés en fonction du coût global des éléments corporels de l’établissement hôtelier considéré, qu’il soit exploité par son propriétaire ou par un locataire :
Ces