Autorité des marchés financiers
Présentation de l'Autorité des marchés financiers
Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).
L'Autorité des marchés financiers est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller : • à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers; • à l'information des investisseurs ; • au bon fonctionnement des marchés financiers.
L'Autorité des marchés financiers comprend : • un collège de 16 membres c’est l'organe décisionnel. • une commission des sanctions de 12 membres • des commissions spécialisées et des commissions consultatives destinées à préparer les réflexions sur des sujets concernant l'évolution des marchés. Elles sont au nombre de cinq. • le Conseil scientifique composé de 23 personnalités issues du monde académique et financier. Ce conseil a pour vocation d’améliorer l'information d’identifier les évolutions du marché et initier des travaux de recherche
L'Autorité des marchés financiers s’appuie sur l’expertise de 370 collaborateurs.
Les compétences de l'Autorité des marchés financiers
L'Autorité des marchés financiers exerce quatre types de responsabilités : • réglementer ; • autoriser ; • surveiller ; • sanctionner.
Ses compétences portent sur : • Les opérations et l'information financière: les sociétés cotées ont l’obligation d’informer le public de leurs activités, de leurs résultats et de leurs opérations financières. L’AMF supervise et contrôle l’information délivrée, en veillant à ce qu’elle soit précise, sincère, exacte et diffusée à l’ensemble de la communauté financière, pour éviter le délit d’initier.
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