Authenticité

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Les règles relatives aux interventions permettent d’obtenir l’ensemble des informations disponibles et pertinentes afin de prendre la meilleure décision. Le protocole d’intervention comporte cinq étapes ; le signalement, la liaison, l’enquête et l’évaluation, la prise de décision, l’action et l’information des partenaires à l’entente multisectorielle. Ce protocole s’applique autant sur la police, les établissements et la direction de la protection de la jeunesse.

Premièrement, l’application du protocole pour la police, le policier à l’obligation de signaler par son statut et selon l’article 39 de la loi sur la protection de la jeunesse tous actes pouvant compromettre le développement d’un enfant. De plus, le policier qui effectue un signalement doit prendre en compte toute plainte pouvant être porté contre une personne selon le Code criminelle de Canada. Il doit aussi porté assistance au directeur de la protection de la jeunesse. Lors de la liaison, le policier transmet les informations recueillies pour pouvoir établir un plan d’action. Ensuite, à l’enquête, le policier doit établir les faits qui sont survenus, ainsi que recueillir les éléments de preuves. Il doit avoir une entrevue avec la personne qui porte plainte, les parents de l’enfant. La victime doit être rencontrée par la police avec l’appui du DPJ et du SPG. Après, une décision est prise par le DPJ avec les résultats de l’enquête. Finalement, la police doit aviser tous ses partenaires sur la suite des évènements, donc si le dossier est recevable à la cour.

Deuxièmement, le Directeur de la Protection de la Jeunesse dans le protocole détient le pouvoir de retenir ou non le signalement. Par conséquent, s’il décide de ne pas le retenir, il devra quand même orienter l’enfant et ses parents vers de ressources appropriés. Ensuite, dans le cas où il le retient, le DPJ devra informer la police, le substitut du procureur général. Il doit aussi mesurer le degré de priorité du cas et prendre des

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