D.S.C.G – UE 4 – Matière Comptabilité Audit
Module 7 – Chapitre 1
Cas ANTOINE
Corrigé

Module 7 - Chapitre 1
Cas ANTOINE
Corrigé
1. Commissaire aux comptes dans les SARL.
La nomination d'un commissaire aux comptes dans la SARL peut être imposée par la loi compte tenu de la taille de la société.
Sont tenues de désigner un commissaire aux comptes au moins les SARL qui dépassent à la clôture d'un exercice social des seuils fixés par décret pour deux des critères suivants : le total de leur bilan, le montant hors taxes du chiffre d'affaires ou le nombre moyen de leurs salariés au cours d'un exercice (total du bilan à
1 550 000 €, chiffre d'affaires 3 100 000 € et le nombre moyen de salariés à 50).
Même si ces seuils ne sont pas atteints, la nomination d'un commissaire aux comptes peut être demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital.
2. Définitions de l'examen analytique et de l'examen limité.
Selon les commentaires de la norme du CNCC, l'examen analytique consiste à :
— faire des comparaisons entre les données résultant des comptes annuels et des données antérieures, postérieures et prévisionnelles de l'entreprise ou d'entreprises similaires et établir des relations entre elles ;
—
analyser les fluctuations et les tendances ;
—
étudier et analyser les éléments inhabituels résultant de ces comparaisons.
Selon la norme du CNCC, l'examen limité est appliqué lorsque le commissaire aux comptes est appelé à exprimer un avis sur certaines informations financières de synthèse autres que les comptes annuels et les comptes consolidés, sans avoir à en certifier la régularité, la sincérité et l'image fidèle. L'examen limité consiste pour l'essentiel à effectuer un examen analytique des informations et à obtenir, par entretien avec la direction de l'entreprise, les informations jugées utiles.
3. Obligations du commissaire aux comptes.
Le commissaire aux comptes aura certifié que les comptes N+1 sont