Audit de projets européens

1. Fonds Social européen

Depuis plusieurs années, la cohésion économique et sociale est redevenue une des missions prioritaires de l’Union Européenne. En effet, en promouvant la cohésion, l'Union favorise un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, crée de l'emploi et contribue à la protection de l'environnement ainsi qu'à l'élimination des inégalités entre les hommes et les femmes.

Afin de mener à bien l'effort de cohésion économique et sociale, la Commission a créé des instruments financiers : les Fonds structurels et le Fonds de cohésion. Ces fonds servent à cofinancer dans les Etats membres des interventions régionalisées ou horizontales.

Les Fonds structurels, qui prennent la forme d’enveloppes budgétaires, sont au nombre de quatre:

Le FEDER : fonds européen de développement régional. Il vise à promouvoir la cohésion économique et sociale en corrigeant les déséquilibres régionaux et en participant au développement et à la reconversion des régions ; Le FEOGA : fonds européen d’orientation et de garantie agricole qui soutient le développement rural ; L’IFOP : Instrument d’Orientation de la pêche. Ce fonds a été créé afin d’améliorer la compétitivité du secteur de la pêche au moyen de restructurations ; Le FSE : Fonds social européen dont l’action est centrée sur la formation professionnelle et l’insertion sur le marché du travail.

En 2001, le Service général de l'Audit et de la Qualité s'est vu confier par le Gouvernement de la Communauté française la mission de certifier, auprès de la Commission européenne, les dépenses relatives au Fonds social européen. Cette mission lui a été confiée suite aux obligations découlant du Règlement européen n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n°1260/1999 en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds