Guide de bonnes pratiques « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics » Aide à l’expression des besoins

Guide élaboré par l’Atelier de réflexion PME et commande publique

Version définitive février 2008

PREAMBULE

DIRECTION DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES SERVICES ET DES PROFESSIONS LIBERALES

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

L'Observatoire Economique d'Achat Public a mis en place, à l'automne 2006, un atelier de réflexion consacré à l'accès des PME à la commande publique. Il s'agissait notamment d'accompagner la mise en œuvre du nouveau code des marchés publics résultant du décret du 1'" août 2006 dont l'un des objectifs est précisément de faciliter l'accès des PME à la commande publique. Cet atelier, dont la présidence a été confiée à M. Jean-Luc Aubineau, sous-directeur des affaires juridiques et sociales à la Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales DCASPL), réunit des organisations professionnelles, des représentants des pouvoirs adjudicateurs (administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, centrales d'achat) ainsi que les administrations de tutelles, en particulier k direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie des finances et de l'emploi. L'un des groupes de travail qu'il a constitués a eu pour mission de réfléchir à l'expression des besoins par les pouvoirs adjudicateurs, de sorte à susciter une offre pertinente des entreprises. Le pilotage de ce groupe, qui réunit une dizaine d'organisations professionnelles, d'acheteurs publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des administrations, a été assuré conjointement par M Alain Chouguiat, chef de service à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et par M. Marc Falize, président de l'Association des acheteurs des Collectivités Territoriales (AACT). A partir d'un examen approfondi et pragmatique de la méthode d'analyse et d'expression des besoins préalable à la mise