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452 mots 2 pages

"INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES PRIVEES"
Gr. B

par Philippe KAIGL
I. Définitions du droit
II. Exposé des sources du droit A. les textes des pouvoirs publics B. la jurisprudence
III. Présentation de la jurisprudence A. les sources de la jurisprudence : les juridictions B. le rôle de la jurisprudence

PREMIERE PARTIE : LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
TITRE 1 : Histoire de la justice en France Chapitre 1er : la justice sous l’Ancien Régime Chapitre 2 : la justice réformée par la Révolution Chapitre 3 : la justice napoléonienne Chapitre 4 : la justice jusqu’en 1958 Chapitre 5 : la refonte du système judiciaire en 1958 TITRE 2 : Organisation et fonctionnement de la justice en France Sous-titre 1 : Les principes de l’organisation juridictionnelle Chapitre 1 : la distinction des juridictions judiciaires et des juridictions administratives Chapitre 2 : le double degré de juridiction Chapitre 3 : le principe du contradictoire Chapitre 4 : la règle de la collégialité Chapitre 5 : la nécessité de motiver les décisions de justice Sous-titre 2 : les diverses catégories de juridictions Chapitre 1 : la carte judiciaire Section 1 : les règles de compétence Section 2 : la réforme de la carte judiciaire § 1. les motifs de la réforme § 2. le contenu de la réforme Chapitre 2 : les juridictions du premier degré Section 1 : les juridictions civiles Sous-section 1 : les juridictions civiles de droit commun (les TGI) § 1. la compétence de droit commun § 2. les juges spécialisés au sein du TGI : JAF, JEX, juge des référés, juge de l’expropriation Sous-section 2 : les juridictions civiles spécialisées

en relation

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825 mots | 4 pages

626 Lundi 05 janvier 2004. |Contrôle n°4. | La qualité de la rédaction et la clarté des raisonnements entreront en compte dans l’appréciation des copies. Le barème est sur 40.Ce barème pourra être modifié. Exercice 1 : (10 points)….

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530 mots | 3 pages

Module : Le lièvre et la tortue Une partie du jeu du lièvre et de la tortue se déroule ainsi : on lance un dé. - Si le dé tombe sur 6, le lièvre atteint directement l’arrivée et a gagné. - Si le dé tombe sur 1, 2, 3, 4 ou 5, la tortue avance d’une case et on relance le dé. La tortue a gagné lorsqu’elle a avancé de six cases.….

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262 mots | 2 pages

J’autorise les responsables de l’association Univers LAN à mettre en oeuvre le transfert à l’hôpital et la prise en charge par un service d’urgence (Pompiers, SAMU) pour que puisse être pratiquée, en cas d’urgence, toute hospitalisation, intervention chirurgicale, y compris une anesthésie, sur notre enfant. Je m’engage également à rembourser l’association Univers LAN de tous les frais engagés pour la santé de mon enfant, mais également toutes dégradations éventuelles causées par celui-ci. J’ai bien pris connaissance de l’activité qui sera pratiquée durant cette manifestation. J’ai bien pris note que cette autorisation….

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Cours Ge21
11738 mots | 47 pages

GE21 . Introduction A – Distinction fondamentale : Droit Public / Droit Privé Droit Public Droit privé : B – Notion de règle et de sanction Chapitre 1 : Droit Privé A – Origine Droit Civil Droit Commercial Droit du Travail Droit Pénal B - Sources du Droit Privé L’édifice juridique français Les Lois La Jurisprudence La Doctrine….

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792 mots | 4 pages

Melle DOS ANJOS DE JESUS lindalva Promotion T.I.S.F 2010/2012 Mme ROBINSON Règle d’hygiène en matière de santé NOTE | OBSERVATION | Quelles bactéries ont été détruites par l’eau oxygénée ? Se sont les micros organismes unicellulaires. Quelle vaccination doit obligatoirement être vérifiée lors d’un tel accident ? Les vaccins qui doivent être obligatoirement fait : le vaccin contre le tétanos, la poliomyélite, la diphtérie (vaccin DTP), la tuberculose (vaccin BCG), l’hépatite B et la grippe. Quel traitement aurait pu être mis en place par le médecin ?….

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578 mots | 3 pages

Huston, L'empreinte de l'ange Lecture, vocabulaire, Résumé Résumé : Dans cet extrait de l'empreinte de l'ange, Saffie, une jeune allemande âgée d'une vingtaine d'année répond à l'annonce de Raphäel Lepage et se rend chez lui pour tenter de devenir sa domestique. Raphäel Lepage est éblouit par la beauté de cette jeune femme et en tombe amoureux. Vocabulaire : Pénombre : Lumière faible….

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293 mots | 2 pages

L'enfance et la louve Le dieu Mars et la vestale Rhéa Silvia, par le peintre Rubens Romulus et Rémus découverts auprès de la louve par le berger Faustulus (à droite). À gauche, la mère des jumeaux et le dieu du Tibre assistent à la scène, de loin.….

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462 mots | 2 pages

Travail préparatoire Écrire une description impressionniste à la manière de G.D.Maupassant Texte La Chevelure GdeM Travail a faire | 1/Lire le texte (activement : crayon a la main) 2/Résumer la nouvelle en 5.6lignes Le narrateur est en visite dans un asile de fou et son attention est capté par l'un des pensionnaire, le médecin lui donne a lire un cahier dans lequel le fou relate son aventure et donne l'origine de sa folie. En chinant il trouve un meuble qui contient une longue natte de cheveux, son esprit fait venir au pres de lui la propriétaire de cette chevelure, et sombre alors dans une passion nécrophile si bien qu'il faut l'interner.….

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252 mots | 2 pages

Trop gros pour Noël Avec tout les cadeaux dans le traîneaux, le père Noël s'envola du sol en quelques secondes. En faisant la tournée des maisons, le père Noël mangea tout les biscuits même la grosse assiettes de Noël . Après la quinzième maisons, le pauvre homme ce coinça le ventre dans une cheminée d'une famille très pauvre.….

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fiches juridictionnellles 19p
5645 mots | 23 pages

Organisation hiérarchique et compétente des institutions judiciaires - TI TGI TC juge de proximité … -. Distinction juridictions administratives et juridictions judiciaires II. Le système juridictionnel étatique et son environnement européen Le droit communautaire : Union européenne Le droit européen : continent européen A) Le droit de l’UE et la CJUE Création d’un droit supranational d’application directe - invocation devant les tribunaux nationaux -.….

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Méthode de l’analyse d’une décision de justice
372 mots | 2 pages

Méthode de l’analyse d’une décision de justice Plusieurs points doivent être identifiés : la juridiction, les parties, les faits, l’objet du litige, la procédure, le problème de droit et la solution judiciaire. La juridiction : la nature i. e. civile, pénale, administrative, et le degré i. e. première instance, appel ou cassation/conseil d’état. Les parties : le demandeur et le défendeur, souvent notés dans cet ordre dans le titre de la décision.….

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360 mots | 2 pages

Nous subissons la troisième conquête. D'abord ils ont été les Espagnols tout de suite ses descendants sont venus : les argentins et les Chiliens et maintenant ils sont les multinationales et ses propriétaires fonciers, assure Mauro Millan, l'un des leaders du mouvement le 11 octobre, la date antérieure à l'arrivée de Colomb à l'Amérique. L'organisation représente l'Indien(indium) les Araucans argentins, lesquels dans dernières années ont multiplié l'occupation de terres aux mains de grandes entreprises en arguant qui ont appartenu à ses antérieurs. Constitution de l'Argentine reconnaît dans son article 75 les droits des peuples originrios mais l'occupation croissante des terres est à l'origine de friction majeur entre les organisations autochtones, les différentes étapes de l'administration et les propriétaires fonciers.….

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COURS DE DROIT AGI 2014
13095 mots | 53 pages

INTRODUCTION AU DROIT chapitre i - les principaux caractères du service public de la justice section 1- la gratuité section 2- le principe du double degré de juridiction section 3- le principe du contradictoire section 4- le principe de la collégialité section….

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334 mots | 2 pages

Après-guerre, le club normand retrouve l'amateurisme. Il dispute vingt des vingt-deux éditions du championnat de France amateur, puis multiplie les aller-retours entre Division 2 et Division 3 à partir de 1970. L'entraîneur Pierre Mankowski, recruté en 1981, va lui faire gravir rapidement les échelons du football français. En 1985, le statut professionnel est adopté.….

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Separatin des pouvoirs
8670 mots | 35 pages

Les institutions juridiques qui traitent les litiges = les tribunaux INTRODUCTION A L’ORGANISATION JUDICIAIRE Les droits subjectifs provoquent des litiges entre les sujets de droit, ou entre eux et l’état et ses ramifications (établissements publics…..). Le législateur a prévu une organisation juridictionnelle, « le service public de la justice » pour permettre à ces sujets de trancher les litiges qui les opposent en les soumettant à un tribunal et avoir une décision judiciaire prononcée par un juge impartial.….

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