Assurance vie

1571 mots 7 pages

Ass Vie
1.1. Lors de la conclusion du contrat, le souscripteur désigne librement le ou les bénéficiaires de son choix selon des formulations différentes :
- une désignation nominative ;
- diverses formules impersonnelles comme "mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers" ; "mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers", etc.

Il est également possible de désigner le(s) bénéficiaire(s) par testament déposé chez un notaire et d'en informer l'assureur. Dans ce cas, l'identité du bénéficiaire est tenue secrète puisqu'elle n'apparaît pas sur le contrat.

Le souscripteur peut modifier la clause bénéficiaire en cours de contrat mais il faut préciser que le souscripteur a le droit de révoquer le bénéficiaire initialement désigné et lui en substituer un autre sauf si celui-ci a accepté la disposition prise à son profit. En effet le bénéficiaire qui a accepté la clause, ne peut plus être révoqué sans son assentiment.

1.2. Il n'y a pas de plafond aux contrats d'assurance vie. Mais au-delà de 152 500 € par bénéficiaire, des droits de succession s'appliquent.
Un contrat d'assurance vie peut être ouvert avec une somme restant modique, cela permet de prendre date, les avantages fiscaux n'étant optimaux qu'après huit ans de détention.
Cependant, des contrats n'imposent pas de minimum d'investissement, tandis que d'autres obligent à déposer quelques milliers d'euros, voire quelques dizaines de milliers d'euros, au moment de l'ouverture et des versements complémentaires peuvent être effectués à tout moment. Certains contrats prévoient la possibilité de faire des versements réguliers.
Il est d’ailleurs possible de détenir plusieurs contrats d'assurance vie. Cela permet de diversifier les investissements, mais n'apporte pas d'avantages en termes d'impôt sur les successions. En effet, les conditions d'exonération de droits s'apprécient tous contrats confondus.

1.3. L'assurance vie présente

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