assurance maritime

1292 mots 6 pages
Continuité de la garantie
L'assurance maritime sur " facultés " a pour objet de garantir les risques auxquels sont exposées les marchandises au cours de leur transport maritime, fluvial, terrestre ou aérien. Sauf convention contraire, les marchandises sont couvertes depuis leur sortie des magasins de l'expéditeur jusqu'à leur entrée dans les magasins du destinataire final.

La couverture des risques auxquels sont exposées les marchandises au cours de leur transport maritime est apportée par les deux Polices françaises d'assurance maritime sur " facultés ".

Elles couvrent ces marchandises pendant les trajets préliminaires ou complémentaires du transport maritime, qu'ils soient effectués par voie terrestre, aérienne ou fluviale, les marchandises de magasin à magasin, quelle que soit la durée du transport et en cours de transit entre deux moyens de transport.

Toutefois il existe une limite à la durée des risques au lieu final de destination qui ne peut excéder 30 jours calculés depuis la fin du déchargement des marchandises du dernier navire de mer
Étendue de la garantie
Garantie "tous risques" Comme en matière d'assurance " Corps ", la garantie la plus généralement utilisée est l'assurance tous risques qui couvre les dommages et pertes matériels survenus aux marchandises assurées pendant leur transport, ainsi que divers frais et dépenses engagés dans l'intérêt des biens assurés. Les garanties offertes par ce contrat sont donc très étendues.

L'expression tous risques ne signifie pas que tous les risques sont garantis dans leurs conséquences dommageables. En effet, comme dans toute police d'assurance, certains risques sont formellement exclus de cette garantie

Sous cette réserve, les dommages et pertes matériels, ainsi que les pertes de poids ou de quantité subis par les marchandises assurées sont garantis, à moins qu'ils ne résultent de l'un des risques exclus et limitativement énumérés dans la police. Garantie "FAP sauf " (Franc d'Avaries Particulières

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