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Assemblée générale extraordinaire

751 mots 4 pages
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CONVOCATION A L'ASSEMBLEE DES ASSOCIES
NOM_DE_LENTREPRISE
Société unipersonnelle à responsabilité limitée, au capital de MONTANT_DU_CAPITAL euros
Siège social : ADRESSE_COMPLETE_DE_L_ENTREPRISE
NUMERO_IMMATRICULATION_9_CHIFFRES RCS VILLE_RCS

NOM_ET_PRENOM_DE_LA_PERSONNE_CONVOQUEE
ADRESSE_DE_LA_PERSONNE_CONVOQUEE
CP_VILLE_DE_LA_PERSONNE_CONVOQUEE

Lettre remise en mains propres

Le DATE,
M NOM_DU_DESTINATAIRE,

Nous avons l'honneur de vous convoquer à l'assemblée générale extraordinaire de notre société, qui se tiendra le DATE_ET_HEURE_DE_LA_CONVOCATION, au ADRESSE_COMPLETE_DE_L_ENTREPRISE, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Transfert du siège social, à compter du DATE_DU_TRANSFERT, et modification corrélative de l'article n°4 des statuts

En application de l'article 37 du décret du 23 mars 1967, vous trouverez ci-joint :
Le rapport de gérance
Le texte des résolutions proposées

En application de l'article L 233-26 du Code de commerce, vous avez la possibilité de poser toute question écrite à laquelle il sera répondu lors de l'assemblée générale.

En cas d'impossibilité de vous rendre à cette assemblée, vous pouvez vous y faire représenter par un associé, votre conjoint, ou personne de votre choix, dûment munie de pouvoirs de représentation complétés et signés.

Nous vous prions d'agréer, M NOM_DU_DESTINATAIRE, l'expression de nos sentiments distingués.

Le gérant signature FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU DATE
NOM_DE_LENTREPRISE
Société unipersonnelle à responsabilité limitée, au capital de MONTANT_DU_CAPITAL euros
Siège social : ADRESSE_COMPLETE_DE_L_ENTREPRISE
NUMERO_IMMATRICULATION_9_CHIFFRES RCS VILLE_RCS

ASSOCIES
Noms, Prénoms, Adresses
NOMBRE DE PARTS
NOMBRE DE VOIX
MANDATAIRES
Noms, Prénoms, Adresses
Signatures
NOM_PRENOM_ADRESSE_DE_L'ASSOCIE
NOMBRE_DE_PARTS_DE_L_ASSOCIE
1
-
signature

Le président de séance certifie exacte la présente feuille de présence,

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