Arrêt Labonne

Un homme c’est ici vu retirer un certificat lui accordant le droit de conduire une automobile et ce au vu d’un arrêté préfectoral qui avait été prit sur le fondement d’un décret du président de la république.
Le requérant va ici contester la légalité d’une telle décision l’empêchant de conduire son véhicule, et cela sur la base du fait que seules les autorités municipales et départementales disposaient en vertu de la loi d’un pouvoir de police administrative générale le permettant d’interférer. Le requérant rejette la base de cette décision au vu d’un recours pour excès de pouvoir.
Il faut ici ce demandé si le président de la république ne va pas excéder les pouvoirs qui lui sont conféré en prenant en charge des mesures en dehors de la loi ?
La CE a ici estimé que le président de la république n’avait pas outrepassé ces droits, et que par ce fait il dispose de son propre pouvoir administratif de police.

Plan :
I) la légalité issu des pouvoirs de police
A un recours pour excès de pouvoir sans fondement
B des pouvoirs de police ayant une force obligatoire
II
A
B

Arrêt Benjamin :

Un homme devait en l’espèce donner une conférence littéraire organisé par le syndicat d’initiative de Nevers. Le maire de Nevers a considéré que la présence du requérant été de nature à troubler l’ordre public, c’est pourquoi l avait prit des mesures de maintient de l’ordre, et ce en interdisant la conférence, mais aussi une autre conférence cette fois ci privé.
Le requérant ici porta les interdictions devant conseil d’état.
Il faut donc se demander si le pouvoir de police d’un maire peut il lui permettre de mettre un interdiction totales a des conférences susceptible de troubler l’ordre public ?
Ainsi ici le conseil d’état a exprimé l’idée que le maire devait concilier deux exigences l’une visant à prendre des mesures de police et l’autre en accord avec l’exercice relatif à la liberté de réunion. Toutefois le trouble possible qui pouvait être engendré