La haute juridiction française a été saisir d’un litige qui porte sur la légitmité d’un lic éco suite a une réoprganisation de l’entreprise nec à la sauvegarde de sa compet.
EN l’espèce, la soc pages jaunes qui appartient au gpe France telecom a mis en place en 2001 un projet de réorganisation commerciale afin de sauvergarder la compe de l’entrprise face a l’evolution technologik.
Ce projet prévoyait la modif des Cts de travail de ses commerciaux portant sur les conditions de rémunération et intégration de nveau produits ds leur portefeulle.
Mais plusieurs sal ont refuser ont refusé cette modif et ont été lic pour motif eco.Ils ont saisit la juridction prud’hommale pr qu’une indemnitée leur soit versée pour lic sans cause reelle er serieuse.
LA CA a dmis le lice sans sause reelle et seireuse puisque z cette époque la soc etait largement benef et donc l’emploeur ne pat prétendre que sa compet etait menacée au point que la survie de son entreprise soit menacée.
La réoganisation de l’entrpsie avait slmnt pr dessein d’amé lo la compt de l’netrpsie et de faire davantage de benef.

La question qui s’est posée a la cour de cassation est de savoir si des licenciements motivés par une réorganisation éco ,considérée comme indis a la sauv de la compet de l’entreprise sont-ils légitimes si ils ne st pas subordonnés à l’existence de difficultés éco actuelles de l’entreprise?
La CCA par la positive et énonce que cette réorganisation eco constitue un motif eco de lic si elle celle est effectué pr sauv compet de l’entreprise ,pr prévenir les diff eco qui pourraient surgir a l’avnir du aux évolutions technologik .Il n’est docn pas nécessaire que les difficilutés de l’entreprise soient présentes au moment du lic.

La Cour de Cass vient Confirmer une jurisprudence antérieure ,établie depuis 1995 relative à la réorganisatiion de l’entreprise visant a sauvergarder la compet de celle-ci.
EN effet,depuis arrêt Vidéocolor en date du 5avril 1995 ,la reoganisation de