Selon l’article L. 521-1 du code du patrimoine :

L’archéologie préventive, qui relève de missions de service public, est partie intégrante de l’archéologie. Elle est régie par les principes applicables à toute recherche scientifique.
Elle a pour objet d’assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l’étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l’aménagement. Elle a également pour objet l’interprétation et la diffusion des résultats obtenus.

Contrairement à l’archéologie programmée, l’archéologie préventive n’intervient que lorsque des éléments du patrimoine archéologique enfouis, en élévation ou immergés sont menacés par des travaux d’aménagement ou de construction.

De quelle façon intervient-elle ?

! par la réalisation sur le terrain d’un diagnostic : une première évaluation qui a pour but de rechercher la présence d’éléments du patrimoine archéologique sur le terrain (par des études, des prospections, des sondages) et de caractériser ces éléments ;

! par la réalisation sur le terrain d’une fouille : lorsque le diagnostic s’est révélé positif ou que la présence d’éléments du patrimoine archéologique sur le terrain est déjà connue, la fouille vise à recueillir les données archéologiques, à les analyser et à en assurer la compréhension (par des études, des travaux de terrain et de laboratoire) ;

!

par l’indication d’une modification de la consistance du projet, afin de limiter

l’effet de ce dernier sur les éléments du patrimoine archéologique présents sur le terrain : demande de modification de la nature des fondations, des modes de construction ou de démolition, déplacement de la construction, etc. 

La modification de la consistance du projet permet d’éviter en tout ou en partie la réalisation des fouilles en protégeant