Application du traitement du président de la république

2091 mots 9 pages

Application du traitement du langage : Le président de la République dans les constitutions de la république française.Table des matières

Introduction 3
Revue de littérature 3
Méthode employée 3
Description des données 3
Nettoyage des données 4
Localisation des mentions du Président de la République 4
Visualisation des données 5
Cooccurrence 6
Résultats 8
Conclusion 8
Bibliographie 8
Table des figuresFigure 1: Aperçu des données3Figure 2: Aperçu des données après nettoyage et traitements4Figure …afficher plus de contenu…

Dans son ouvrage intitulé « Le président de la République au centre du pouvoir », l’universitaire Pascal Jan, après avoir rappelé la genèse de l'institution, montre que le Président de la République est devenu la " clé de voûte " des institutions, sous la Ve République. Son élection au suffrage universel direct, décidée par les Français au référendum du 28 octobre 1962, en fait le personnage central de la vie politique. Il tente par ailleurs d’apporter des pistes de réponse à la question selon laquelle le président serait devenu, à cause de ses pouvoirs exorbitants, le « mal aimé de la république ». Guillaume Doizy et Pascal Dupuy, dans leur ouvrage intitulé …afficher plus de contenu…

Cela traduit le fait que le sujet « président », bien qu’apparaissant dans ces articles, n’est pas le plus central.· Le mot « président » est significativement associé aux mots « conseil » , « ministres », « droit », « gouvernement » pour les constitutions des

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L'accommodement religieux et droit communautaire
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internationale Section II : Aménagement légal et règlementaire Chapitre II : Mise en pratique concrète Section I : Application au niveau institutionnel Section II : Etablissement d’un contrôle effectif Chapitre III : Application souple Section I : Accommodement raisonnables Section II : Adaptation nécessaire au contexte malgache Partie II :….

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Organisation et métier de la banque
3366 mots | 14 pages

la constitution ( saisine par l Président avant transmission du projet de loi le P é id i i d j d l i du GVT ou promulgation de la loi adoptée sur proposition des députés 4- Promulgation par le Président + Publication JORT La loi : Processus de légifération INITIATIVE Gvt Conseil des ministres Ch. députés p Ch.conseillers Les députés Avis conseil Constitutio. Constitutio Adoption par le Parlement Publication JORT Promulgation Président République Lois : Domaines Article 34….

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Le pouvoir réglementaire depuis 1875.
2271 mots | 10 pages

Troisième République. Concernant le pouvoir règlementaire, il semble nécessaire de rappeler la loi de 1872 marquant le passage à la justice déléguée, avec l’indépendance du Conseil d’Etat, et la mise en place du recours en annulation. Ainsi, le contrôle du Conseil d’Etat commence en 1872. Ensuite, les Constitutions de 1946 et de 1958 conditionnent les évolutions du pouvoir règlementaire. Comment l’évolution du pouvoir règlementaire marque-t-elle la réaffirmation du pouvoir du président et en quoi….

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L2 A Droit Administration TD 5
8252 mots | 34 pages

Dissertation : la jurisprudence administrative vous sembletelle fidèle aux prescriptions de l’alinéa 14 du Préambule de 1946 ? DROIT ADMINISTRATIF L2 – Groupe A 1 Alinéa 14 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple » Article 55 de la Constitution….

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Laïcité
2272 mots | 10 pages

En septembre 2008, le Conseil Fédéral de la LICRA avait décidé de relancer une large réflexion sur la laïcité. Si le principe même édicté par la loi de 1905 ne fait pas débat, son application engendre un questionnement légitime. A cette fin, un questionnaire a été adressé à l’ensemble des sections de la LICRA afin de mieux connaitre les opinions diverses qui traversent l’association à ce sujet. Laïcité, loi et vie quotidienne ; connaissance et enseignement de la laïcité ; laïcité et Droits de l’Homme….

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la vie
106726 mots | 427 pages

agents de l’Etat en cas de maladie contractée en service ou accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions------------------------------------------------------------Pages 77 à 79 Décret n°81-998 du 26 novembre 1981, portant fixation du traitement soumis à retenue et indemnités de résidence allouées aux fonctionnaires des Administrations et Etablissements Publics Administratifs de l’Etat----------------------------------------------Page 80 Décret n°84-788 du 20 juin 1984, fixant la limite….

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La suspension de la loi
2512 mots | 11 pages

législateur, est l´état d´urgence. Organisé par la loi du 3 avril 1955, il se caractérise par une extension des pouvoirs ordinaires de police des autorités civiles. Il a été conçu pendant la guerre d´Algérie, qui a motivée ses trois premières applications, entre 1955 et 1962. Depuis, sa mise en œuvre a été décidée à deux reprises : en Nouvelle-Calédonie, en 1985; puis en automne 2005 sur l´ensemble du territoire métropolitain, en réponse aux émeutes urbaines. Sa mise en œuvre est réservée à deux….

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Article 89
1767 mots | 8 pages

le Président de la République. Le texte [modifier] « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide….

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Seance droit admnistratif
2239 mots | 9 pages

administratif unilatéral Privilège du préalable * Document 1 : Préfet de l’Eure (CE, 1913) * Document 2 : Huglo (CE, 1982) En l’espèce, le gouvernement avait pris un décret pour réformer le contentieux administratif et donner le pouvoir, au Président de la section du contentieux de suspendre les jugements des tribunaux administratifs prononçant un sursis à exécution. Certains syndicats d’avocats et de fonctionnaires ont demandé l’annulation de ce décret pour excès de pouvoir. La disposition….

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La révision constitutionnelle
1393 mots | 6 pages

La révision constitutionnelle La constitution de la V° République prévoit pour la révision de son contenu, dans son titre XVI, une procédure spéciale. En effet, réviser une Constitution n’est pas un acte anodin. Loi suprême qui fixe les règles de la Nation, elle ne peut être réformée que par une procédure particulière qui fait de toute réforme constitutionnelle un acte politique fort entouré d’une certaine solennité. Cette procédure de révision correspond, dans la Constitution de….

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