Apatridie

5736 mots 23 pages
I. La notion d’apatridie :

La notion d’apatridie nécessite tout d’abord une approche historique (A) pour mieux comprendre la modernité de ce terme et de la définition claire de cette notion (B), et enfin, on mettra en évidence les chiffres de l’apatridie qui, à eux seuls savent expliquer l’ampleur de ce problème (C)

A. Histoire de l’apatridie

Charles Claro, juriste, fut le premier à employer le terme « apatride » dans un article du journal « La Loi » en 1918, mais la définition de ce terme était encore assez floue.
L’apatridie bien qu’elle ne portait pas ce nom-là est un phénomène ancien que l’on retrouve dans le droit romain dans la figure du « peregrini sine civitate ».
C’est entre les deux guerres que le terme apatridie prend tout son sens car, pour la première fois, le monde occidental est confronté à une apatridie de masse avec la chute des empires russe, austro-hongrois et ottoman. Mais c’est un terme assez vaste n’ayant pas uniquement le sens qui lui ait donné aujourd’hui mais comprenant également les réfugiés, les immigrés sans esprit de retour…
C’est à partir de la seconde guerre mondiale qu’apparaitront les termes d’ « apatridie de facto » et d’« apatridie de jure ». C’est en 1951 et en 1954 par la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et la Convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides que ces notions seront clairement établies, et instaurées devant la communauté internationale par les Nations Unies.
C’est donc bien évidement dans ces conventions que l’on peut retrouver la définition claire de l’apatridie.

B. Définition :

Selon la convention de New-York de 1954, est apatride « Toute personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation".
Mais en réalité cette notion peut se découper en deux volets : * L’apatridie de jure : Les personnes n’ayant pas obtenu la nationalité automatiquement ou par décision individuelle

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