LA CONSOLIDATION DE L’ETAT DE DROIT ET DE LA BONNE GOUVERNANCE A TRAVERS LES INSTRUMENTS AFRICAINS.

Le sujet de « la consolidation de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance à travers les instruments africains » n’est pas dénué d’intérêts. En effet, sans en donner une signification précise, les concepts d’« Etat de droit et de bonne gouvernance » ont été introduits dans les textes fondateurs de plusieurs organisations régionales africaines1. L’Union Africaine se dit résolue à les respecter et à les promouvoir2 et a même créé des institutions œuvrant dans ce sens3. A la faveur du cinquantenaire des indépendances africaines, la nécessité de consolidation de ces exigences dans les pratiques des Etats4 a été soulignée, dans l’optique de la renaissance souhaitée5. Ce qui peut susciter un intérêt quant à la portée réelle de ces concepts sur les politiques africaines. En outre, les enjeux généralement attachés auxdits concepts6, dont les limites définitionnelles ne sont pas toujours claires7, de même que la variété des instruments africains y afférents8, ne manquent n’ont plus de susciter l’intérêt.
Il en ressort toute la difficulté liée à l’analyse du sujet, quelque peu vaste. Celle-ci pourrait toutefois trouver un dénouement dans la démarche consistant à sélectionner quelques pistes de réflexions. Avant d’envisager une quelconque option, quel sens retenir tout d’abord des concepts d’ « Etat de droit et de bonne gouvernance » ?
Le concept d’Etat de droit fait l’objet d’une définition doctrinale mettant en avant la règle de droit et le juge. Selon le Professeur Alain Moyrand9, ce concept traduirait, eut égard à la définition proposée par Hans Kelsen10, l’Etat dans lequel les normes juridiques (le droit ou la règle de droit) sont hiérarchisées, avec comme norme suprême la Constitution, de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée. Ce droit, structuré et hiérarchisé comme une pyramide de normes juridiques, est un droit sanctionné, dont le juge assure