ANNEX A LA CIRCULAIRE N° 5512 DU 09 FEV 2015
PROCURATION AUPRES DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS
Cadre réservé au mandant
Nous soussignés SAOUAL YAMAMA DESING SARL RC N° 66507 Centre RC N° 61 représenté par M. HOSAM LOTFY EL SHAMEKH titulaire de CIN N° K011060H Agissant légalement en qualité de GERANT dument habilité par STATUT Donnons pouvoir au transitaire agréé en douane dont le nom figure ci-après de nous représenter auprès de l’administration des douanes et impôt indirects au fins d’accomplir pour notre compte les formalités de déclaration en détail des marchandises et de signer, en nos place, conformément au dispositions législatives et réglementaires en vigueur :
Les acquits à caution de marchandises déclarées sous un régime économique en douane, en lieu et place du soumissionnaire.
Les déclarations de transfert de propriété à un tiers, de marchandises placées sous un régime économique en douane (acceptation de cession)
Cadre réservé au mandataire
Nous la soussignée STE ALMOU TRANS SARL AU RC N° 22595 Centre RC N° 61, représentée par Mr Said Kouch titulaire de CIN, N° LA17446 agissant légalement en qualité de gérant dument habilité par statut agréé sous N° 426
Cadre réservé au mandant et au mandataire
Nous acceptons solidairement par la présente toutes les obligations découlant des dispositions législatives et réglementaires douanières relatives à la déclaration en détail.
Nous acceptons que la présente procuration demeure valable pour les opérations en cours même après sa résiliation par l’un de nous
Nous prenons acte que cette procuration prend effet à compter de la date de présente et demeure valable jusqu’à sa résiliation par l’une des deux parties et deviendra effective deux jour (02) jours franc après sa réception par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects via l’adresse mail : gestion_transitaires@douane.gov.ma
Signature légalisée du mandant Fait à TANGER le