Aides sociales

1547 mots 7 pages
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LE CAHIER JURIDIQUE ël-.ÉF..}1J1r : i.: :::I -:r::..,::,:,:.:::,,:,,I

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t= t= Pensions de 2e et 3e catégories
50 % du salaire de base

Pension de 1re catégorie

du travai[[eur social
Mise à jour du 1 5 septembre 2010
''/^f.

Aide-mémoire

30 % du salaire de base '. minimum mensuel
-,

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F=
F.ë

maximum

:265,13€ minimum mensuel : 265,13 € . maximum mensuel :1 M2,50€ mensuel : 865,50 €
: 1 038,36

Maloration pour tierce personne

€/mois {pensions de 3e catégorie)

I=

Allocation supplémentaire invalidité
. bénéficialre seul :380,07 €/mois - ménage :627,18€lmois

Plafond de ressources annuel:
7 929,81



€ (personne seule)

; 13 889,62

€ (ménage)

Plafond de ressources mensuel
Aide juridictionnelle totale : 9'15 € ., Aide juridictionnelle partielle : 1 372 € . Majoration : 165 € pour les 2 premières personnes à charge, 104 € au-delà
..

Pension de vieillesse
..

.r.#
,.

minimum contributif : pensions attribuées avant Ie 1er janvier 2004, 595,64 €/mois pour '150 trimestres de cotisations; pensions attribuées entrejanvier 2004 et mars 2010, montantfixé à la date d'effet de la retraite et revalorisé de 0,9lo au 1et avril2010; pensions attribuées à compter du 1et avril2010,595,64 €/mois (minimum contributif majoré : 650,87 €/mois). maximum mensuel i1442,50€ majoration pour 3 enfants : 10 Y' de la pension

r=

Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Montant maximal du plan d'aide

.,

.. ..

Pension de réversion i 54y' de la pension du conjoint défunt , maximum mensuel :778,95€ minimum mensuel : 268,55 € majoration pour enfant à charge: 91,12 €/mois majoration de 11 % pour Ie conjoint suruivant d'au moins 65 ans dont les ressources sont < 2 421,60 €/trimestre

1 059,13



794,35€

529,56



..

Aide ménagère du département
Services ménagers (aide en nature) :30 h/mois maximum (personne seure); 48 h/mois maximum (couple) ; moins 6

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