Aides sociales
LE CAHIER JURIDIQUE ël-.ÉF..}1J1r : i.: :::I -:r::..,::,:,:.:::,,:,,I
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t= t= Pensions de 2e et 3e catégories
50 % du salaire de base
Pension de 1re catégorie
du travai[[eur social
Mise à jour du 1 5 septembre 2010
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Aide-mémoire
30 % du salaire de base '. minimum mensuel
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F.ë
maximum
:265,13€ minimum mensuel : 265,13 € . maximum mensuel :1 M2,50€ mensuel : 865,50 €
: 1 038,36
Maloration pour tierce personne
€/mois {pensions de 3e catégorie)
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Allocation supplémentaire invalidité
. bénéficialre seul :380,07 €/mois - ménage :627,18€lmois
Plafond de ressources annuel:
7 929,81
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€ (personne seule)
; 13 889,62
€ (ménage)
Plafond de ressources mensuel
Aide juridictionnelle totale : 9'15 € ., Aide juridictionnelle partielle : 1 372 € . Majoration : 165 € pour les 2 premières personnes à charge, 104 € au-delà
..
Pension de vieillesse
..
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minimum contributif : pensions attribuées avant Ie 1er janvier 2004, 595,64 €/mois pour '150 trimestres de cotisations; pensions attribuées entrejanvier 2004 et mars 2010, montantfixé à la date d'effet de la retraite et revalorisé de 0,9lo au 1et avril2010; pensions attribuées à compter du 1et avril2010,595,64 €/mois (minimum contributif majoré : 650,87 €/mois). maximum mensuel i1442,50€ majoration pour 3 enfants : 10 Y' de la pension
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Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Montant maximal du plan d'aide
.,
.. ..
Pension de réversion i 54y' de la pension du conjoint défunt , maximum mensuel :778,95€ minimum mensuel : 268,55 € majoration pour enfant à charge: 91,12 €/mois majoration de 11 % pour Ie conjoint suruivant d'au moins 65 ans dont les ressources sont < 2 421,60 €/trimestre
1 059,13
€
794,35€
529,56
€
..
Aide ménagère du département
Services ménagers (aide en nature) :30 h/mois maximum (personne seure); 48 h/mois maximum (couple) ; moins 6