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L’OUVERTURE D’UNE AGENCE DE VOYAGES
L’exploitation d’une agence de voyages est une activité réglementée dont l’ouverture est soumise à l’obtention préalable d’une licence préfectorale. Une immatriculation au registre du commerce et des sociétés est également exigée. Attention : l’ordonnance n°2005-174 du 24 février 2005 a réformé la profession d’agent de voyages. Toutefois, ces nouvelles mesures ne seront applicables qu’après parution d’un décret d’application pris en Conseil d’Etat. En attendant, les dispositions en vigueur sont celles exposées ci-dessous.

I.

DÉFINITION DE L’AGENCE DE VOYAGES

L’agent de voyages se définit comme toute personne, physique ou morale, qui se livre ou apporte son concours aux opérations consistant en l’organisation ou la vente : de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ; de services pouvant être fournis à l’occasion de voyages ou de séjours tels que la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres d’hôtel, etc. ; de services liés à l’accueil touristique (exemples : organisation de visites de musées ou de monuments historiques) ; de forfaits touristiques.

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Il est à noter que l’exercice de cette activité est exclusive de toute autre.

II.

CONDITIONS D’OUVERTURE DE L’AGENCE DE VOYAGES

A. Obtention de la licence d’agent de voyages
La licence d’agent de voyages est délivrée par la préfecture du lieu de situation de l’établissement. À cet égard, la personne physique ou, s’il s’agit d’une personne morale, l’un de ses représentants légaux doit justifier d’une aptitude professionnelle qui s’apprécie au regard de l’un des trois critères suivants :

Rubrique ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES © inforeg – 2006/2007

dernière mise à jour le 27/02/06 1/3

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avoir occupé pendant trois années consécutives un emploi de cadre ou assimilé dans le tourisme (agence de voyages, association agréée de tourisme, etc.) ; avoir une expérience