Reglement interieur de la FNAVM

REGLEMENT INTERIEUR DE LA F.N.A.V.M

PREAMBULE

En application de l’article 6 des statuts de la FNAVM, le présent règlement intérieur a été dûment adopté par le Conseil d’Administration du 31 juillet 2008.

Le présent règlement intérieur est destiné à préciser divers points non explicités dans nos statuts concernant notamment les modalités d’admission et de radiation des adhérents, leurs droits et leurs obligations, l'administration et la gestion de la FNAVM, ainsi que les règles de fonctionnement de ses divers organes.

Le présent règlement sera amendé ou complété, dans les conditions prévues par les statuts de la FNAVM, chaque fois que nécessaire. Toute modification ultérieure pourra être proposée par le conseil d’administration de la FNAVM.

Conformément à la loi régissant les agences de voyages, l’adhésion à la FNAVM en qualité de membre s’impose à toute Association Régionale qui satisfait aux critères et aux conditions d’admission tels que fixés tant par les statuts que par le présent règlement intérieur.

AFFILIATION

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Les demandes d’affiliation sont adressées à la FNAVM (à l’attention du Président) accompagnées des pièces justifiant l’existence réelle et conforme aux lois en vigueur de l’Association.

Le dossier d’affiliation se compose :

- d’un dossier « demande d’affiliation » à remplir par l’Association Régionale candidate, selon le formulaire fourni à cet effet par la FNAVM,

- d’une copie des documents constitutifs de l’Association Régionale,

- d’une copie du récépissé du dépôt des dits documents auprès des autorités compétentes,

- d’une déclaration de la liste des membres de l’Association Régionale au jour de la demande d’adhésion,

- du procès Verbal de la dernière Assemblée Générale,

- de la liste des membres du conseil et du bureau de ladite Association,

Instruction des demandes d’affiliation :

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