adoption

276 mots 2 pages
Quelles démarches juridiques peuvent entreprendre des grands parents pour établir un lien de filiation avec leur petit enfant né sous x ?

L’accouchement sous x consiste à garder l’anonymat, seulement dans le cas de l’affaire HELENA ses grands-parents tentent de renouer les liens. Quelles démarches juridiques peuvent entreprendre des grands-parents pour établir un lien de filiation avec leur petit enfant né sous x ? Dans un premier temps nous aborderons la filiation et dans un deuxième temps nous évoquerons les démarches juridiques à effectuer.

Le mot "filiation" désigne le rapport de famille qui lie un individu à une ou plusieurs personnes dont il est issu. La Loi organise le régime de la preuve du lien familial. Dans le cas de la filiation légitime, ce lien se forme du seul fait du mariage des parents et, dans le cas de filiation naturelle, il s'établit avec celui ou ceux des parents qui ont reconnu l'enfant. La filiation peut aussi résulter d'un jugement à la suite d'une action en recherche de paternité ou de maternité.
Dans l’affaire d’HELENA, ça mère accouchant sous X, le nouveau né est devenu pupille d’état mais ses grands parents tentent de l’adopter. Les grands-parents d’Helena ont effectué des comparaisons de sangs pour prouver leurs liens génétiques.

En effet, pour prouver leurs liens familiaux, les grands parents de la petite Helena ont assigné en référé le Préfet de Maine et Loire en qualité de tuteur de l’enfant, devant le président du tribunal de grande instance d’Angers aux fins d’expertise de comparaison des sangs, pour établir leurs liens génétiques avec l’enfant. Au début

en relation

  • Pernaud ricard stratégie
    570 mots | 3 pages
  • Ce que les grands parents peuvent transmettre à leurs petits enfants
    1577 mots | 7 pages
  • L'odyssée
    438 mots | 2 pages
  • Tests adn et regroupement familial
    7143 mots | 29 pages
  • Dossier thématique moniteur éducateur
    7200 mots | 29 pages
  • Evolution de la fratrie
    1297 mots | 6 pages
  • Les droits de l'enfant hospitalisé
    475 mots | 2 pages
  • Les prisons en france
    2522 mots | 11 pages
  • Cyrano de bergerac
    1119 mots | 5 pages
  • Le statut des enfants nés sans vie :
    688 mots | 3 pages
  • Protection du lien familial avec violences intrafamiliales
    8612 mots | 35 pages
  • Comportement des consommateurs face au brsa
    1225 mots | 5 pages
  • Droit de la famille
    25343 mots | 102 pages
  • La vie
    742 mots | 3 pages
  • le volley
    6200 mots | 25 pages