CHAPITRE 1 : REGIME DOUANIER DE L’ADMISSION TEMPORAIRE NORMALE

1) Rôle

Selon l’article 166 du Code des douanes de la CEMAC, ce régime permet « l’importation en suspension des droits et taxes de certaines marchandises dans un but défini et destinées à être réexportées dans un délai déterminé, sans avoir subi de modifications, exception faite de leur dépréciation normale par suite de l’usage qui en est fait ».

Il peut s’agir de : l’importation des matières premières aux fins d’ouvraison, de transformation ou de fabrication de produits finis, les opérations d’assemblage, de complément de main d’œuvre.

Le Directeur National des douanes peut toutefois autoriser les opérations d'admission temporaire visées ci-après et présentant un caractère exceptionnel ou un intérêt expérimental :

- demande d'introduction d'objets pour réparation, essais ou expériences ;

- demande d'introduction présentant un caractère individuel et exceptionnel non susceptible d'être généralisé ;

- demande d'introduction d'emballage à remplir et d'emballage importés pleins pour être réexportés vides ;

- demande d'introduction de matériels techniques, importés provisoirement par les entreprises minières et pétrolières en vue de la recherche et de la prospection.

2) Conditions d’attribution du régime

Selon l’article 167 du Code des douanes de la CEMAC, pour bénéficier de l'admission temporaire, les importateurs doivent souscrire un acquit-à-caution par lequel ils s'engagent :

a) à réexporter ou à consulter en entrepôt les produits admis temporairement, dans un délai d'un an ;

b) à satisfaire aux obligations prescrites par les textes en vigueur sur l'admission temporaire et à supporter les sanctions applicables en cas d'infraction ou de non décharge des acquits.

3) Conditions d’application du régime

a) Placement des marchandises