Acta
ACTA – Traité anti-contrefaçon Le traité ne met pas tout le monde d’accord
Mais qu’est-ce que l’ACTA ?
ACTA est un traité qui a pour but de lutter contre la contrefaçon. Il est né de la collaboration entre plusieurs pays qui souhaitaient se protéger au mieux contre l’augmentation des produits de contrefaçon dans le monde économique et des produits sous copyright. Dans ce traité, les produits visés sont essentiellement les copies de grandes marques, les médicaments génériques et les infractions aux droits d’auteurs sur internet1. Son but est donc de protéger la propriété intellectuelle de manière international. Cela protégerait les marques de l’utilisation frauduleuse de leur logo, sectionnerait les produits de contrefaçon et sauvegarderait les investissements dans la recherche et le développement. Il protégerait également les artistes du téléchargement illégal de leurs musiques sur internet. Il faut savoir que le traité ACTA est indépendant de tout organisme international et a créé son propre organe de gouvernance afin d’être plus flexible2. Tout débute en 2006, alors que le Japon et les Etats-Unis songent à un traité multilatéral afin de lutter contre la contrefaçon. Très vite, ces deux pays sont rejoins par le Canada, L’Union Européenne et la Suisse. Ce n’est qu’en 2008 que les négociations officielles débutent et ne se termineront que le 26 janvier 2010 par la signature du Comité exécutif du l’Union Européenne. En date du 26 janvier, près de 36 pays sont signataires et supportent ce traité. Cependant, le traité doit encore être ratifié par le parlement Européen en juin.
Causes et acteurs du traité
Causes
Lutter contre la contrefaçon est justifié. Il faut savoir que les conséquences de ce marché parallèle sont nombreuses, non seulement pour l’économie mais aussi pour les entreprises et les consommateurs. Selon le rapport de l’OCDE3, le commerce de produits contrefaits représentait environ 5% à 7% du commerce mondial en