ACPR

Dans le cadre des contrôles sur pièces réalisés en 2011, des efforts notables d’adaptation des dispositifs aux obligations de LCB-FT ont été observés depuis l’entrée en vigueur en janvier 2009 de l’ordonnance transposant la 3è directive, dans les secteurs de la banque et de l’assurance, notamment en matière de :  Mise à jour des dossiers de la clientèle ;  Élaboration d’une classification des risques de LCB-FT adaptée aux activités et aux risques encourus ;  Mise en œuvre de l’approche par les risques en vue notamment d’adapter les vigilances aux relations d’affaires présentant un risque élevé ;  Mise en place de dispositifs centralisés d’analyse des anomalies et de déclaration des opérations à TRACFIN

Organisation  Dispositif formalisé : définition des responsabilités, moyens affectés et adaptés, dispositif soumis au contrôle interne  Nomination d’un correspondant TRACFIN  Rédaction de procédures  Conservation des documents : 5 ans

Connaissance du client et vigilance  Identification de la relation d’affaires et de son bénéficiaire effectif  Classification des clients par niveau de risque  Vigilance constante sur les opérations : cohérence avec la connaissance actualisée du client. Le degré de vigilance varie en fonction du niveau de risque du client.

Formation du personnel  Formation des nouveaux arrivants  Actions de sensibilisation auprès du personnel adaptées à l’activité et à la nature des risques de blanchimen

Déclaration à TRACFIN Cas général et cas relatif au soupçon de fraude fiscale (présence d’au moins un des 16 critères énoncés par décret) • issue d’une analyse préalable (« l’expression du soupçon constitue l’épine dorsale de la déclaration ») • suivi du délai

ent appliquer les banques Le métier de banquier s’inscrit aujourd’hui dans un contexte de profonds changements tant économiques, réglementaires que technologiques. Autant de défis à relever pour la banque afin d’apporter des solutions d’avenir à ses clients.