Introduction :
Un accident scolaire constitue un sinistre survenu durant les activités scolaires (au sein ou hors de l’établissement) ou les trajets scolaires, mais qui ne découle pas d’un risque spécifiquement lié à l’une de ces activités. Il s’agit ainsi d’un événement soudain et imprévisible, et qui entraîne un dommage corporel, matériel ou immatériel.

Accidents scolaires
Tout accident, de quelque nature qu’il soit, doit être déclaré à l’inspection académique.
Il est obligatoire de remplir l’imprimé « Déclaration d’accident scolaire » disponible sur le site Ariane58
Par ailleurs, l’observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur, créé par le décret n° 95-591, souhaite disposer d’éléments statistiques relatifs aux accidents dont les élèves sont victimes. La saisie des informations devra être faite directement par les écoles. Comme chaque année, les instructions vous parviendront en début d’année scolaire.
Sur la base des données recueillies, l’observatoire recherchera les types d’accidents les plus importants de façon à pouvoir proposer des mesures susceptibles d’améliorer la sécurité des élèves. Si votre enfant est à l'origine de l’accident scolaire, vous devez déclarer l'incident à votre assureur par lettre recommandée dans un délai maximum de 5 jours ouvrés afin que la victime soit indemnisée par votre assureur.

Suite à un accident scolaire dont votre enfant est la victime, une déclaration d’accident scolaire doit être rédigée en 2 exemplaires par le chef d’établissement : elle doit être correcte, précise et détaillée concernant les circonstances de l’accident.
Vous devez par ailleurs demander à votre médecin un certificat médical détaillé sur la nature des blessures et leurs évolutions prévisibles et conserver tous les justificatifs des frais (ambulance, hôpital, consultation, médicaments…).
Enfin, dans les 5 jours ouvrés, déclarez l’accident scolaire à votre assureur en prenant soin de lui