Accident de travail

777 mots 4 pages
ACCIDENT DU TRAVAIL – TRAJET – MALADIE PROFESSIONNELLE | Accident du travail | Accident du trajet | Maladie professionnelle | Formalités | - Information de l’employeur par la victime dans les 24 heures, sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime- Déclaration de l’accident par l’employeur à la CPAM (1) dans les 48 heures de la prise de connaissance de l’accident | - Information de l’employeur par la victime dans les 24 heures, sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime- Déclaration de l’accident par l’employeur à la CPAM (1) dans les 48 heures de la prise de connaissance de l’accident | - Déclaration par la victime à la CPAM (1) dans les 15 jours qui suivent la cessation de travail | Indemnisation | - Indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail et complément versé par l’employeur, sans délai de carence (voir « l’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident ») - Prise en charge à 100 % des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques…- Rente ou indemnité en capital en cas d’incapacité permanente totale ou partielle- Rente aux ayants droit de la victime décédée | - Indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail et complément versé par l’employeur, après délai de carence (voir « l’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident ») - Prise en charge à 100 % des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques…- Rente ou indemnité en capital en cas d’incapacité permanente totale ou partielle- Rente aux ayants droit de la victime décédée | - Indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail et complément versé par l’employeur, sans délai de carence (voir « l’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident »)(2) - Rente ou indemnité en capital en cas d’incapacité permanente totale ou partielle- Rente aux ayants droit de la victime décédée | Protection du salarié | - Licenciement interdit pendant l’arrêt de travail

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