'ABUS DE FAIBLESSE

• Certains vendeurs indélicats profitent de la vulnérabilité de leurs clients pour leur faire souscrire des engagements inadaptés à leurs besoins ou à leurs moyens (cas d'un vendeur d'automobiles réussissant à convaincre une personne âgée, invalide et sans permis de conduire d'acquérir une forte cylindrée). Le législateur interdit ces pratiques qualifiées « d'abus de faiblesse » et souvent réalisées au cours d'un démarchage à domicile.
Il y a délit d'abus de faiblesse dès qu'un professionnel essaie d'obtenir un engagement d'achat de la part d'une personne qui n'est pas en mesure d'apprécier totalement ce qui lui est proposé. Plusieurs raisons peuvent être évoquées :
- l'âge (les personnes âgées sont les victimes les plus courantes) ;
- le degré d'instruction ;
- le handicap ;
- l'état de santé (vente de linge de maison à une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer) ;
- l'urgence ou la position captive (dépannage sur autoroute suite à une panne d'automobile par exemple) ;
- les ruses ou les manoeuvres déployées par le démarcheur (l'inutilité de la commande fait généralement présumer l'abus de faiblesse : par exemple, l'acquisition par une personne vivant dans une maison dépourvue de tout confort d'un système d'alarme en prétextant une hausse des cambriolages dans la région).

• Il y a abus de faiblesse chaque fois que le professionnel fait de la vulnérabilité d'autrui son fonds de commerce.
Le Code de la consommation détermine les circonstances de l'abus de faiblesse ( Code de la consommation, Art. L. 122-8 à L. 122-10). Il s'effectue le plus souvent :
- à l'occasion d'un démarchage au domicile du consommateur (90 % des cas) ;
- à la suite d'un démarchage téléphonique ou par télécopie ou à la suite d'une sollicitation par courrier invitant le consommateur à se rendre sur un lieu de vente ;
- à l'occasion de réunions ou d'excursions organisées par le professionnel ;
- en dehors du domicile, dans des situations de vulnérabilité,