La fin de la personnalité juridique |

CAS PRATIQUE

Absence et Disparition sont souvent confondu dans le langage courant. Cependant les termes ont une juridiquement une définition différente. La disparition est l’événement qui en raison de circonstances dans lesquelles il est survenu, fais douter de la survie d'une personne. Alors que l'absence constitue l'état d'une personne dont on ignore si elle est encore en vie, alors qu'aucun événement particulier ne fait présumer son décès.

Yves, Gérard et Calvin sont issues de la même famille
Yves est un peintre épris de liberté qui a pris l'habitude de s'absenter et de s'isoler dans des lieux reculés pendant des jours voir des semaines afin de trouver son inspiration sans juger nécessaire de prévenir son épouse et ses proches les laissant sans nouvelles de celui-ci. Son dernier départ date de deux semaines , sans aucune nouvelle. Son épouse Cécile s’inquiète. Monsieur est-il toujours vivant ? Absent ? Disparu ?
Il y a de grande cance que ce ne soit pas une disparition car il n'y a pas de fait grave .
Cécile est sans nouvelle de son époux, elle a perdu toute trace et est incertaine sur le fait qu'il soit encore en vie. D'après l'article 112 du Code Civil: dès lors qu'un individu cesse de paraître au lieu de son domicile et ne donne aucune nouvelle, le juge des tutelles peut, à la demande des parties intéressées ou même du Ministère public, constater l'existence d'une présomption d'absence. Cette présomption d'absence permet de limiter le délai de 10 ans qui est exigé avant l'obtention d'une décision de déclaration d'absence. Cécile peut donc demander au juge des tutelles une présomption d'absence pour son époux , car les deux conditions posées par l'article 112 du Code civil ( Yves cesse de paraître à son domicile et il n'a pas donné de ses nouvelles ) sont réunies. Après avoir présumer l'absence de son époux, que deviendront ses biens ?
L'article 1441 dispose que «La communauté se dissout : 1° Par la