Correction du cas pratique n° 1 en droit du travail sénégalais

Les faits :

Jean-Pierre, de nationalité française, a créé une entreprise dans le secteur du bâtiment au Sénégal. Pour démarrer son activité, il a embauché une secrétaire un maçon et un peintre dans les conditions suivantes :

- La secrétaire a été embauchée en Contrat à Durée Déterminée de six mois. Le contrat a été conclu à l’oral. - Le peintre et le maçon ont été embauchés en contrat à durée indéterminée. Ces contrats ont été conclus oralement et sont chacun assortis d’une période d’essai de 4 mois.

Après trois semaines, Jean-Pierre a renvoyé son peintre en prétextant que ce dernier ne correspondait pas aux critères de son entreprise.

Les faits, tels qu’ils nous sont présentés, démontrent que Jean-Pierre ne maîtrise pas les règles du droit du travail Sénégalais. En effet, contrairement à ce que semble penser Jean-Pierre, ces règles sont, comme nous allons le démontrer, précises et d’application stricte.

Les questions de droit :

La situation de Jean-Pierre nous conduit à nous poser les questions suivantes :

- Est il légal d’embaucher une secrétaire en Contrat à Durée Déterminée alors que ce contrat à été conclu à l’oral ? - Est il légal de stipuler oralement qu’un Contrat à Durée Indéterminée est assorti d’une période d’essai ? - Est il légal de renvoyer un travailleur au seul motif qu’il ne correspond pas au critère de l’entreprise ?

La réponse à ces questions nous permettra de savoir quelles sont les erreurs que Jean-Pierre a pu commettre dans le cadre de ses relations contractuelles avec son personnel et ce qu’il risque au regard de la législation sur le travail.

Application du droit aux faits :

- L’embauche de la secrétaire

Le code du travail sénégalais dispose que, pour être valable, un contrat de travail à durée déterminée doit obligatoirement être conclu à l’écrit. A défaut d’écrit, ce contrat sera considéré comme étant un contrat de