BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS

Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales
ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ
Le corrigé ci-dessous est indicatif alors que le barème joint est impératif, afin d'assurer l'égalité de traitement des candidats au niveau national.
Le barème est appliqué selon le principe suivant : une erreur n'est pénalisée qu'une fois.
Barème global : sur 80 points
Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats.
Seules les idées clés sont proposées, de manière schématique, pour permettre une approche ouverte des réponses des candidats. Ce document ne constitue donc pas un modèle

DOSSIER 1 : 23 points
Présence dans les écritures du code journal (conformes à ceux de l'énoncé), de la date et du libellé.
A – Modification procédure (6 points)
Question : note à établir
B – Enregistrements documents (8 points)
B1 : Facture d’avoir et d’achat
B2 : Règlement chèque
B3 : Facture de vente
C. Écritures consécutives au rapprochement bancaire (9 points)
C1 : Comptabilisation
DOSSIER 2 : 22 points
Présence dans les écritures du code journal (conformes à ceux de l'énoncé), de la date et du libellé.
A – Acquisition et amortissement véhicule (14 points)
A1 : Facture acquisition véhicule
A2 : Plan d’amortissement
A3 : Justification
A4 : Enregistrement
B – Dettes provisionnées congés à payer (8 points)
B1 : Calcul montant indemnité
B2 : Enregistrement à l’inventaire
DOSSIER 3 : 15 points
1 – Taux de rémunération des comptes courants
2 – Intérêts déductibles et montant à réintégrer
3 – Justification des intérêts soumis au prélèvement libératoire
4 – Solution fiscale pour les frais professionnels (8 points)
4.1 : Sans déduction pour les frais réels
4.2 : Avec déduction des frais réels
4.3 : Conclusion
DOSSIER 4 : 20 points
1 – Calcul de la capacité d’autofinancement à partir de l’EBE
2 – Compléter le tableau des emplois et ressources du tableau de financement
3 – Calcul de la variation du BFR et de la