user icon

10 Etapes de dedouanement

1936 mots 8 pages
Montre plus
* Les bonus * La Douane en 10 étapes !
INTERNATIONAL PRATIQUE a le plaisir de vous offrir la "Douane en 10 étapes" qui vous permettra d’appréhender les principaux mécanismes douaniers et vous aidera à sécuriser/anticiper/optimiser vos opérations douanières.
Reproduction autorisée en citant la source www.international-pratique.com Préambule : chaque sortie d’un territoire douanier et chaque entrée dans un territoire douanier donne lieu à des formalités douanières : « douane export » - « douane import ». Généralement, un pays = un territoire douanier. Les 27 Etats membres de l’Union européenne forme un seul et même territoire douanier à l’intérieur duquel les marchandises circulent librement (sauf rares exceptions).

-------------------------------------------------
1/ Classer le produit à exporter ou à importer dans la NOMENCLATURE DOUANIERE pour anticiper les formalités à accomplir lors des différents passages en douane : produit libre ou réglementé, voire prohibé - documents à présenter - droit de douane, taxes diverses et variées en vigueur à l’import - contraintes normatives… * Commencer par classer le produit sur la base de la nomenclature combinée à 8 chiffres. Utiliser le support officiel du classement tarifaire en Union européenne : le Tarif Douanier 2013 publié au JOUE n° L 304 du 31 octobre 2012. Bien lire les notes de sections et chapitres avant d'arrêter une nomenclature. * Les aides au classement sur Internet : Pro.Douane, rubriques TARIC EUROPA ou RITA pour classer les produits sur la base du TARIC à 10 chiffres, base des déclarations douanières. * Si difficulté à classer, doute, enjeux importants, déposer un RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant), seule possibilité d’obtenir un avis de la Douane qui lie l’ensemble des autorités douanières de l’Union européenne. Dossier à remplir sur Formulaires douaniers. * Consulter les RTC délivrés par les douanes communautaires sur la base EBTI.

en relation

  • Devoir 1 e4 bts muc
    1752 mots | 8 pages

    Sachant que la direction envisage de réduire son prix de 10 %, quel effet peut-on attendre sur le nombre d'entrées qui est actuellement de 150 000 ? 3. Préciser les effets attendus de la baisse de prix envisagée sur le résultat du parc. Commenter. 4.….

    montre plus
  • Métroplis d'otto dix
    562 mots | 3 pages

    Portraitriste extraoridinaire. Amérique vu comme un eldorado, lace dans la hierarchie surtout allemande. The Jazz singer, raconte l’histoire d’un chanteur noir, premier film parlant. Fan des folies bergeres 1927. Beaucoup penser comme Hitler que les noirs et les juifs était les civilisations qui «nuise» a la race allemande pour tout l’état allemand.….

    montre plus
  • Pragerstasse d'otto dix
    551 mots | 3 pages

    Pragerstasse d’Otto Dix I- Présentation de l’œuvre Titre : Pragerstrasse Auteur : Otto Dix Date : 1920 Dimensions : 101 X 81 cm Lieu de conservation : Galerie der Stadt de Stuttggart. Matériaux : huile sur toile et collages Courant artistique : Otto dix qui est alors proche du mouvement dada* utilise le procédé du collage, systématisé par les Dadaïstes mais c’est œuvre se rapproche plus du courant expressionisme.….

    montre plus
  • TD ECO DROIT MICHEL ET AUGUSTIN
    452 mots | 2 pages

    TD ECO DROIT MICHEL ET AUGUSTIN PARTIE I 1. Ils s’inscrivent tous les deux dans la recherche d’opportunité afin de créer des produits futurs. Ils suivent également une logique de consommateur en inscrivant des observations dans un carnet et en constatant le manque e lisibilité dans la composition des produits. Il y a également des engagements personnels (prise de risque), déploiement d’argent et d’énergie.….

    montre plus
  • Commentaire de texte : voyage de Constance ii à rome (357) « ammien
    3150 mots | 13 pages

    Cette visite s’accompagna de festivités qui durèrent un mois, avec des jeux et des courses de chars au Cirque Maxime, évoqué de la ligne 7 à 10 par l’auteur « Souvent, quand il donnait des jeux équestres … la mesure convenable ». L’empereur selon Ammien, y assistait et se divertissait « aux saillies de la populace » (L.8) dans lesquelles s’exprimait un dernier reliquat de la liberté de la parole politique. Nous en avons un exemple avec le récit de Thédoret sur la décision rendue/ lue par Constance, sur l’exil du pape Libère à un de ces occasions et où le peuple s’est exprimé. Le récit de cette entrée triomphale suit le schéma narratif commun d’un adventus, à savoir la visite au Forum, discours à la Curie, arrêt devant les principaux monuments, etc.….

    montre plus
  • stoptout
    808 mots | 4 pages

    Après avoir noté les observations fournies par le responsable de l'association, vous avez créé la base de données OSS GUIDE. Parcourez cette base de données en mode feuille de données en faisant attention aux champs existants. 1ère partie Vous avez acheté la feuille de chou du coin « l'indiscret n°12 » (lire ce numéro dans l'annexe), là, un fait divers attire votre attention. La région du Mont‑Blanc retient son souffle !….

    montre plus
  • bac pro vente methodo droit
    2456 mots | 10 pages

    Les études peuvent être présentées par une fiche de déroulement non notée (cf. annexe 1) qui sert juste à faciliter la lecture et l’utilisation du dossier. THEME : du programme ou en rapport avec le programme SOURCES : elles doivent être diverses dans le but d’acquérir une méthode de recherche de l’information Avant l’épreuve, l’examinateur prend 5 à 10 min pour :  Parcourir le dossier  L’évaluer (voir annexes 2 et 3)….

    montre plus
  • Les 10 regles cobrand
    319 mots | 2 pages

    LES 10 REGLES D'OR DU COBRANDING Par Laurent de Teneuil, directeur des grands comptes Galeries Lafayette et BNP Paribas au sein de LaSer. - Territoire de marques Les partenaires doivent s'assurer de détenir un territoire de marques fort. L'association va-t-elle renforcer les valeurs de la marque….

    montre plus
  • Le règne de l'urbain et la mort de la ville
    1085 mots | 5 pages

    LE REGNE DE L'URBAIN ET LA MORT DE LA VILLE C'est à travers ce texte extrait de son livre Anthropologie de l'espace que Françoise Choay s'intéresse à la naissance de l'urbanisme comme discipline qui se veut science. Elle y élabore tout un raisonnement sur ce qu'est la qualification de la ville aujourd'hui et les étapes successives qui l'ont façonnées ainsi par une succession de mutations (matérialisées elles-mêmes par des séquences théorisées par des praticiens tels que les architectesurbanistes ou imagées de manière sensible par les artistes).….

    montre plus
  • Les 10jours camaieu
    416 mots | 2 pages

    Les modeuses vont pouvoir se faire plaisir, avec les 10 jours Camaïeu : la nouvelle collection est à peine en ligne que déjà les bonnes affaires sont là ! Les accros au shopping ne résisteront pas au plaisir de la mode et se laisseront tenter par les nouvelles tendances Voyage, Go West ou Preppy, les prévoyantes y verront l’occasion de se composer à moindres frais une garde-robe printanière en prévision du retour des beaux jours… Toutes parcourront avec délectation les nouvelles inspirations Camaïeu. Les romantiques se laisseront séduire par les imprimés fleuris et les tuniques fluides, les jeans flare et la broderie anglaise : un esprit Go West, pour une échappée belle dans les grands espaces américains. Les aventurières s’inspireront de leur envies de voyage et d’horizons lointains pour adopter les teintes army et les imprimés ethniques : la veste saharienne, le trench, le pantalon chino beige seront leurs basiques indispensables.….

    montre plus
  • Devoir 10 cned
    619 mots | 3 pages

    Devoir 10/021) Ce contrat est un CDD c’est à dire un contrat à durée déterminée. Nous pouvons le savoir car dans l’article 3 de son contrat il est écrit : « Ce contrat prendra fin au retour de Mme Mistouflet ». La durée de son contrat est donc déterminée les deux parties ce sont mis d’accord sur le moment de l’arrêt de contrat de monsieur Babounda.2)….

    montre plus
  • Ue 3.5 encadrement
    4229 mots | 17 pages

    En amont, il nous a été nécessaire d'acquérir des connaissances théoriques concernant l'encadrement des professionnels de soins afin de diriger notre choix sur les modèles d'apprentissages et d'évaluations adaptés à notre projet d'encadrement. Lors du TD1 nous avons effectué un recueil de données qui est un inventaire de toutes les informations nécessaires pour traiter le projet d'encadrement de l'étudiante sur le….

    montre plus
  • Dossier pse
    267 mots | 2 pages

    Avec de l'expérience, il peut coordonner une équipe de techniciens. Avec l'acquisition de compétences en gestion, il peut être chef d'entreprise. SOMMAIRE Présentation du métier Projet Professionnel….

    montre plus
  • Les roms
    594 mots | 3 pages

    600 camps illégaux de gens du voyage d'ici à trois mois et "la reconduite quasi-immédiate" en Bulgarie ou Roumanie "des Roms qui auraient commis des atteintes à l'ordre public ou des fraudes". 19 août. Premières expulsions de Roms vers la Roumanie à bord de vols réguliers. 22 août. Le pape Benoît XVI exhorte la France à accueillir les "légitimes diversités humaines"car "tous les hommes sont appelés au salut".….

    montre plus
  • Le roman et ses personnages
    1478 mots | 6 pages

    IV) LE ROMAN ET SES PERSONNAGES A)Le réalisme Les réalistes rejettent l'idéalisme et le sentimentalisme du romantisme ainsi que le formalisme bourgeois du classicisme. Le terme “ réalisme ” vient du latin “ realis ” signifiant “ réel ” (de “ res ” = chose, réalité). Au sens large, une oeuvre réaliste s'applique à représenter les hommes et le monde tels qu'ils sont: son esthétique est donc fondée sur la représentation la plus fidèle possible de la vie quotidienne. Le filtre de l'intelligence ou de l'imaginaire de son auteur n’est plus pris en considération.….

    montre plus