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Chap.2 : Les cessions d’immobilisations (et les mises au rebut)

I- Les cessions d’immobilisations : cas général

A) La cession d’une immobilisation amortissable

Exemple :
Cession le 18/10/N d’un matériel industriel pour 5 000 € HT
Nature de l’immobilisation :
Valeur brute :
Date d’acquisition :
Date de mise en service :

Matériel industriel
18 500 € HT
21 mai N-3
13 juin N-3

Durée d’utilisation :
Valeur résiduelle :
Mode d’amortissement :

5 années
2 000 €
Linéaire

Taux d’amortissement : 1/5 = 0,2 soit 20 %
Montant amortissable : 18 500 – 2 000 = 16 500
Exercice

Base

N-3
N-2
N-1
N
N+1
N+2

16 500
16 500
16 500
16 500
16 500
16 500

Amortissement
Calcul
16 500×0,2×(198/360)
16 500×0,2

16 500×0,2×(162/360)

Montant
1 815
3 300
3 300
3 300
3 300
1 485

Valeur nette comptable 16 685
13 385
10 085
6 785
3 485
2 000

La cession d’une immobilisation amortissable donne lieu à trois écritures :

1) L’encaissement du prix de cession

La TVA étant (en principe) déductible à l’acquisition, la cession est (en principe) soumise à la
TVA.
Le prix de cession HT constitue un produit exceptionnel (les cessions d’immobilisations étant en général exceptionnelles).
Analyse comptable de la cession :
-

Augmentation de l’actif : Débit du compte 512 Banque ou 462 Créances s/ cessions d’immobilisations pour le montant TTC ;

-

Augmentation du passif externe : Crédit du compte de dettes 44571 TVA collectée ;

-

Augmentation des produits (contrepartie comptable de l’augmentation de l’actif net pour le montant HT) : Crédit du compte 775 Produits des cessions d’éléments d’actif.

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18/10/N

462 (ou 512)
775
44571

Créances sur cessions d’immobilisations

5 980,00

Produits des cessions d’éléments d’actif

5 000,00
980,00

TVA collectée
Prix de cession d’un matériel industriel

2) La dotation (complémentaire) aux amortissements

L’immobilisation doit être amortie jusqu’à la date de cession (date de fin des avantages économiques attendus de l’utilisation de