06 RUPTURE DE LA RELATION
DE TRAVAIL

Documents introductifs

Article L 1231-1 du Code du travail, Les obligations du salarié démissionnaire, Licenciements et fermetures de sites en Europe et aux Etats-Unis

1. Montrez comment le droit assure la protection du salarié lors de la rupture du contrat de travail malgré le principe de liberté évoqué à l’article L 1231-1 du Code du travail ?
La rupture du contrat de travail repose sur le principe général de la liberté contractuelle applicable à tous les contrats. Cependant, en raison du caractère particulier du contrat de travail du à l’existence du lien de subordination, le législateur et les juges ont édicté des règles visant à protéger le salarié contre des ruptures abusives.

- En cas de démission du salarié (rupture à son initiative), les juges exigent que la volonté de rompre du salarié soit sérieuse, claire et non équivoque. Une démission donnée sur un coup de tête ou à la suite de pressions exercées par l’employeur, par exemple, peut être remise en cause.

- En cas de licenciement (rupture à l’initiative de l’employeur), la loi impose des contraintes à l’employeur : un motif de licenciement qui doit être réel et sérieux, une procédure à respecter au cours de laquelle le salarié pourra se défendre et contester la décision de l’employeur. La rupture n’est pas effective immédiatement en principe pour laisser le temps au salarié de retrouver un emploi (délai de préavis). Le salarié percevra des indemnités à certaines conditions afin de compenser le préjudice né de la perte de son emploi et donc de son salaire.

- En cas de licenciements économiques, la protection des salariés est renforcée. Les procédures sont longues et complexes pour l’employeur. L’employeur doit chercher à éviter les licenciements et doit essayer de reclasser les salariés sur d’autres postes de travail.

2. Recensez les différents modes de rupture du contrat de travail
Il existe de très nombreux modes de rupture du contrat de