FICHE PRODUIT

Crédit immobilier

INFORMATION PRODUIT

L’ESSENTIEL

Le crédit immobilier est un prêt consenti à des personnes physiques en vue de leur permettre d’amenager, de construire ou d’acquérir la résidence de leur rêves. Le remboursement est assuré par économie sur les revenus habituels, selon des modalités échelonnées et fixées à l’avance.

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

← Eligibilité

• Etre âgé de 21 ans au moins et 55 ans au plus • Etre titulaire d’un compte de particulier à vue (CPAV) • Etre salarié dans une entreprise avec un contrat à durée indéterminée (CDI) • Bénéficier d’une ancienneté minimum de 3 mois chez l’employeur.

← Souscription

Le client peut adresser sa demande à son conseiller avec lequel il va remplir le contrat de prêt (formulaire ST 8695) très lisiblement en caractères d’imprimerie, en mentionnant tous les renseignements demandés sans exception. Cf.carcarsse crédit immobilier (formulaire ST 8611).

CARACTÉRISTIQUES ET FONCTIONNEMENT

← Montants

Le montant des crédits accordés est fonction de la capacité mensuelle d’épargne du demandeur, compte tenu des charges d’emprunts éventuellement contractés par ailleurs. Ainsi, le taux d’endettement maximum pour les clients demandeurs ne doit pas excéder 33% du salaire domicilié.

← Durée du contrat

La durée du contrat de prêt doit être de 10 ans maximum pour les crédits immobiliers hors CDMH, de 15 ans maximum pour les crédits immobiliers PEL, et comprise entre 11 et 20 ans pour les crédits CDMH.

← Taux d’intérêt

Les taux d’intérêt fixés sont fonction du type de prêt immobilier : • Taux crédit CDMH = TER + 3 % soit 9% HT actuellement

• Taux crédit PEL hors CDMH = TBB + 4% soit 15% HT actuellement

• Taux crédits hors CDMH = TBB + 4 % soir 15% HT actuellement

← Justificatifs
Le client doit fournir les documents essentiels à la justification des revenus, de sa capacité de