Toutes les dispositions prisent entre 2000 et 2011 pour la politique de l’emploi

1420 mots 6 pages
Depuis une trentaine d’années, la France reste marquée par un chômage de masse dont le niveau apparaît relativement plus élevé que dans d’autres pays comparables. Depuis 1984, le taux de chômage n’est jamais revenu en-deçà de 8,5 %. Au cœur des préoccupations de tous les gouvernements, l’emploi a fait l’objet de politiques variées mais elle doit s’adapter à un certain réalisme et d’une volonté partagée de préserver le "modèle social français".
2000
Réduction du temps de travail passage de 39 à 35 heures.

19 janvier : loi « relative à la réduction négociée du temps de travail », dite « Aubry II », allégeant les charges sur les bas et moyens salaires pour les entreprises passées aux 35 heures.

2001
Politique portant sur l’égalité homme/femme permettant ainsi à la femme de travailler de nuit dans l’industrie (9 Mai 2001) ou à l’homme d’accéder au congés de paternité( 21 décembre 2001)

9 mai : loi relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, levant l’interdiction du travail de nuit des femmes dans l’industrie.
17 juillet : loi portant diverses dispositions d’ordre social éducatif et culturel donnant un cadre législatif au plan d’aide au retour à l’emploi (PARE).
21 décembre : loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 créant un congé de paternité.

2002

17 janvier : loi de « modernisation sociale » définissant de façon plus restrictive le licenciement économique, instituant le recours à un médiateur et renforçant le contenu du plan social.
29 août : loi portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise.

2003
Loi Fillon
Cette loi étend la réforme Balladur des retraites de 1993 à la fonction publique, mais ne concerne pas les retraites complémentaires ni les retraites cadres mais les retraites portant sur la part des revenus inférieur au plafond de la Sécurité Sociales soit 2 946 € mensuels en 2011. Elle a été conçue selon Jacques Chirac dans une optique de sauvegarde de la retraite

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