Synthèse – Chapitre 1- La formation du contrat I. Qualifier un contrat, ses clauses et ses parties · Le contrat comprend les éléments suivants :Les parties du contratObjet du contratClauses générales : cette partie précise les obligations des différentes ( les obligations du salarié et les obligations de l’employeur)Clauses particulières : clause de mobilité, clause de non concurrence, clause de réserve de propriétéSignature du contrat …afficher plus de contenu…

Ainsi, selon le Code de la consommation, avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de prestation de services, le professionnel doit lui communiquer, de manière lisible et compréhensible, différentes informations telles que :· les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;· le prix du bien ou du service et les conditions de la vente ou de l’exécution du service ;· en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;· les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, à ses activités, etc.En cas de litige, il appartient au professionnel de prouver qu’il a exécuté ses …afficher plus de contenu…

Ce contrat présente donc des risques. Aussi, le droit de la consommation a été complété par de nouvelles obligations à la charge du cybervendeur afin de renforcer la protection du client. Il s’agit notamment de la procédure spécifique de conclusion du contrat et de l’existence d’un droit de rétractation au profit du cyberconsommateur.Selon l’article 1127-2 du Code civil, le contrat n’est valablement conclu que si le destinataire de l’offre a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation définitive. Cette