Séance n° une – quatre février deux mille onze

La période post révolutionnaire est une période de troubles. Durant la période de 1789 à 1875, il va y avoir un bouleversement dans l’histoire constitutionnelle, puisque neuf constitutions vont se succéder. En comparaison à ces neuf constitutions, on peut prendre la constitution de 1958, qui a une durée d’une longévité assez caractéristique. On peut s’interroger sur les raisons qui peuvent expliquer, pourquoi il y aurait tant de constitutions en si peu de temps. On ne peut pas passer d’une monarchie de droit divin à un régime démocratique, simplement en mettant en place une constitution. La France sort d’un système d’Ancien Régime, et le sujet ne devient pas citoyen en un jour. Puisque les citoyens n’ont connu qu’un système monarchique, et même si nous sommes dans une période de changement, ils ne sont peut être pas prêts pour le changement. Il faudra alors près d’un siècle, pour que le choc de la Révolution soit absorbé. Historiquement, avant la période de la restauration monarchique, il y avait la constitution du 22 Frimaire An VIII (ou 13 décembre 1799). Cette constitution se veut démocratique, mais met en place une dictature de l’exécutif à travers Napoléon Bonaparte. C’est cette dictature poussée à l’extrême qui va amener à sa chute. Le régime napoléonien finit par prendre fin le 1er avril 1814 (date à laquelle la déchéance de Napoléon Bonaparte est proclamée). Le Sénat va proposer à Louis XVIII (il a des pays comme alliés relativement importants ; la Russie, l’Angleterre, et la Prusse) de prendre les rennes du pouvoir. Le Sénat tente de mettre en place une restauration monarchique à travers Louis XVIII, mais lui n’accepte pas les conditions posées par le Sénat, et le fait très clairement savoir dans la déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814. Le 4 juin 1814, la charte constitutionnelle va alors être promulguée au peuple. L’année suivant, au mois de mars, Napoléon va débarquer au Golf Juan, et une