ENTREPRISES

AGEFOS PME CHARENTE 28 rue de Paris 16000 ANGOULÊME Tél. 05 45 92 64 58 Fax 05 45 95 38 01

AGEFOS PME CHARENTE-MARITIME Immeuble Le Challenge - Porte Est 3 rue Jean Perrin - Les Minimes 17000 LA ROCHELLE Tél. 05 46 44 00 01 Fax 05 46 41 75 65 AGEFOS PME VIENNE 11 Rue Victor Grignard ZI République II 86000 POITIERS Tél. 05 49 01 78 30 Fax 05 49 60 23 87

Formation professionnelle BORDEREAU de moins

AGEFOS PME DEUX-SEVRES 11 Rue Victor Grignard ZI République II 86000 POITIERS Tél. 05 49 01 89 80 Fax 05 49 60 23 87

versement3
201

1 0 de salariés*

* ou ayant atteint en 2010, 2011, 2012, le seuil de 10 salariés

du 16.01 au 29.03.2013 (de 8h30 à18h30)

L’accord collectif du 20 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle précise, pour les entreprises relevant du champ d’AGEFOS PME, les modalités de mise en œuvre des dispositifs de formation créés par la loi. Le versement des contributions formation à AGEFOS PME se traduit par l’adhésion à ces accords. Pour en connaître les termes, consultez notre site :

Adresse Retour de votre Bordereau

www.agefos-pme-plpc.com
Bordereau à retourner dûment complété à l’adresse ci-contre avec votre chèque à l’ordre de AGEFOS PME. er Versement Avant le 1 MARS

AGEFOS PME Pays de la Loire / Poitou-Charentes 1, Square de la Nouvelle France BP 20548 49305 CHOLET Cedex

2013

RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES
(à compléter ou modifier si nécessaire)

D
MS MS

BASE DE CALCUL DE VOS CONTRIBUTIONS (Voir notice)
MS =

Montant des salaires bruts 2012
(selon DADS au 31 décembre 2012)

N° SIRET Code NAF Convention Collective N° Adhérent

CALCUL DE VOS CONTRIBUTIONS FORMATION Plan de formation
X

0,40 %

A

,

HT

X

0,15 %

B

,

HT

Contact Téléphone Courriel
Effectifs annuels moyens 2012 :
TOTAL dont : Femmes Hommes

Versement Contributions Formation
Total H.T. A + B T.V.A. à 19,60 % si assujetti
, ,
HT

Si l’entreprise est passée à 10 salariés