Contrat Collectif à Adhésion Individuelle Facultative
« Garantie Maintien de Salaire »

Améliorer la Protection Sociale des agents : Une Volonté de la Collectivité

Sommaire

I / Présentation de la garantie maintien de salaire

II / Insuffisance du statut

III / Mise en place d'un futur partenariat avec une mutuelle

IV / Taux proposés pour une couverture ITT (Incapacité Temporaire de Travail)

V / Exemples

I / Présentation de la garantie maintien de salaire

Pour se prémunir contre les aléas et imprévus de la vie, il est souhaitable de proposer aux agents de la collectivité une garantie maintien de salaire à hauteur de 90% maximum du traitement net contre les incapacités temporaires de travail (ITT).

C'est permettre aux agents de bénéficier d’une garantie efficace et adaptée à leur statut.

C'est contrat s'adresse à tous les agents de la collectivité en activité de service.

Pour les Agents, il présente les avantages avantages suivants :

Un taux plus intéressant qu'en couverture individuelle,
Pas de limite d'âge (ce qui rend cette protection possible pour les agents de + 50ans),
Pas de questionnaire médical,
Pas de délai de stage ni de carence,
Aide à la résiliation pour les agents déjà couverts par un autre organisme, s'ils s'engagent à adhérer à l'offre collective

Pour la Collectivité il présente les avantages suivants :

Un professionalisme des équipes de proximité garantissant la satisfaction des adhérents,
Une transparence dans la gestion de la convention à travers la mise à disposition d'un compte de résultats,
Un niveau élevé de moyens mis au service de l'information des agents,
La mise en place d'un partenariat sur la prévention des risques professionnels.

II / Insuffisance du statut (d'aprés les références nationales du Guide de la MNT)

La Fonction Publique Territoriale est fragile :

Hausse du taux d’absentéisme
Vieillissement de la population
Risque d’accidentologie important de part la