Université Sultan Moulay Slimane
Faculté polydisciplinaire
Béni-Mellal

Mémoire de fin d’étude Présenté pour obtenir le diplôme de licence fondamentale
Spécialité : droit
Option : droit privé

Les effets des procédures collectives sur les dirigeants sociaux de l’entreprise en difficulté

Encadré par :
Dr : FARID KHALIDI

Année universitaire
2013-2014

REMERCIEMENTS

Nous adressons en premier lieu notre reconnaissance à notre DIEU tout puissant, de nous avoir permettent d’en arriver là, car sans lui rien n’est possible. Nous exprimons toute notre gratitude à Monsieur le Professeur Farid KHALIDI pour sa disponibilité non seulement pour la réalisation de ce mémoire mais aussi durant tout le parcours de cette formation sans oublier notre cher professeur NAIM SABIK pour ces efforts fournis et ces orientations considérables. Nous adressons également notre remerciement, à tous nos enseignants, qui nous ont donnés les bases de droit, et nous remercions très sincèrement, les membres de jury pour l’honneur qu’ils nos ont fait en acceptant de siéger à notre soutenance. Nous tenons à exprimer notre profonde gratitude à nos familles qui nous ont toujours soutenues et à tout ce qui contribue de prêt ou de loin pour la réalisation de ce mémoire. Enfin, nous remercions tous nos chers Ami(e)s pour leur sincère amitié et confiance, et à qui nous devons notre reconnaissance et notre attachement.

Sommaire
Partie première : les pouvoirs et droits des dirigeants durant les procédures collectives.
Chapitre premier :