I) Les Constitutions des 3/14 septembre 1791
Ces Constitutions sont élaborées après 2 ans et 2 mois de discussion. Les nouveaux équilibres proposés s’inscrivent tous en contrepoint de la monarchie absolue, même après la fuite manquée de Varennes et malgré la pression de certains courants. Le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royal : le Roi n’incarne plus la loi mais y est soumis et doit prêter serment à la Nation. Louis XVI, Roi de France par la grâce de Dieu, devient Roi des Français et la Constitution précise que c’est là son seul titre. Les lois fondamentales du Royaume relatives à la succession dynastique et la régence sont désormais définies par la Constitution. Enfin, la personne du Roi est politiquement irresponsable. Il existe des cas où le Roi est censé avoir abdiqué (ex : s’il refuse de prêter serment, s’il marche à la tête d’une armée contre la nation, …).
1) Le système institutionnel en 1791
Le système institutionnel est fondé sur la séparation stricte des pouvoirs, l’exécutif est subordonné au législatif.
A) Le pouvoir législatif
Ce pouvoir est exercé par une chambre unique : l’Assemblée législative. Cette Assemblée est composée de 745 élus pour 2 ans grâce à un système de suffrage indirect à deux degrés qui donne son sens à une subtile distinction entre citoyens actifs et citoyens passifs. L’Assemblée dispose de prérogatives considérables : l’initiative des votes des lois, le vote des dépenses publiques, le vote des répartitions des impôts, la création et la suppression des offices publiques, la détermination du contingent de l’armée, la poursuite en responsabilité des ministres et des agents de l’exécutif, la déclaration de guerre, la conclusion des alliances ou encore les traités de paix. L’Assemblée législative règle l’organisation de l’Etat, elle précise par des instructions rédigées les conditions d’application de la loi, ce qui ajoute une sorte de pouvoir réglementaire au pouvoir législatif. Le Roi n’a pas l’initiative de la