LES CALCULS COMMERCIAUX
1. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation touchant presque tous les biens et services consommés ou utilisés en France. C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non l'entreprise productrice du bien ou du service.
L'entreprise facture au client la TVA et la reverse ultérieurement au Trésor, déduction faite de la TVA payée sur les achats constitutifs de son prix de revient.
TVA à décaisser : différence entre la TVA collectée et TVA déductible. Elle est à payer par l'entreprise
TVA collectée : TVA facturée aux clients et que l'entreprise doit reverser à l'Etat
TVA déductible : TVA payée par l'entreprise à ses fournisseurs, elle est récupérable auprès de l'Etat
1.1 Les taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014
> Ce taux était fixé à 7 % jusqu'au 31 décembre 2013
- le taux réduit de 5,5 % :
Concerne les produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements gaz et électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires, fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables, livres sur tout support, billetterie de spectacle vivant ; depuis le 1er janvier 2014, il s'applique également aux logements sociaux et aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements.
- le taux particulier de 2,1 % :
Réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
1-2 Calcul de la TVA :
1Calcul d'un montant TTC
Pour calculer un montant TTC (ce que le client va payer) à partir d'un montant HT :
-letauxnormal 20%:
Pour la majorité des ventes de biens et des prestations des services.
> Ce taux était fixé à 19,6 % jusqu'au 31 décembre 2013
- le taux réduit de 10 % :